Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le Maroc avec les puissances étrangèresSociété du Recueil Sirey, 1924 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 24
Page 12
... établi par un dahir du 9 octobre 1920 , a été successivement appliqué dans les diverses villes de l'Empire . L'enregistrement et le timbre ont fait l'objet des dahirs des 11 mars 1915 et 15 décembre 1917. Les droits de cabotage et de ...
... établi par un dahir du 9 octobre 1920 , a été successivement appliqué dans les diverses villes de l'Empire . L'enregistrement et le timbre ont fait l'objet des dahirs des 11 mars 1915 et 15 décembre 1917. Les droits de cabotage et de ...
Page 20
... établi dans les Etats du dit Empe- reur dans la forme transcrite au bas du présent Traité . Il ne sera exigé aucuns passeports des vaisseaux de guerre françois , grands ou petits , attendu qu'ils ne sont pas en usage d'en porter , et il ...
... établi dans les Etats du dit Empe- reur dans la forme transcrite au bas du présent Traité . Il ne sera exigé aucuns passeports des vaisseaux de guerre françois , grands ou petits , attendu qu'ils ne sont pas en usage d'en porter , et il ...
Page 29
... établi au préa- lable que des marchandises de contrebande ont été mises à bord . En ce cas , les contrebandiers seront punis suivant les us et coutumes du pays , sans qu'au- cune autre personne puisse être molestée , ni que le navire ou ...
... établi au préa- lable que des marchandises de contrebande ont été mises à bord . En ce cas , les contrebandiers seront punis suivant les us et coutumes du pays , sans qu'au- cune autre personne puisse être molestée , ni que le navire ou ...
Page 35
... établie par le temps , et accorderont , par considération l'un pour l'autre , égards et bienveillance aux habitants ... établi dans les articles qui précèdent . Il est notoire aussi que El - Hadj - Abd - el - Kader et tous ses partisans ...
... établie par le temps , et accorderont , par considération l'un pour l'autre , égards et bienveillance aux habitants ... établi dans les articles qui précèdent . Il est notoire aussi que El - Hadj - Abd - el - Kader et tous ses partisans ...
Page 44
... établie , ce sera en conformité avec ce que prescrit l'article 5. Sur les articles à l'égard desquels la prohibition ... établi dans le tarif . Si le Sultan du Maroc juge convenable de diminuer les droits sur les articles d'exportation ...
... établie , ce sera en conformité avec ce que prescrit l'article 5. Sur les articles à l'égard desquels la prohibition ... établi dans le tarif . Si le Sultan du Maroc juge convenable de diminuer les droits sur les articles d'exportation ...
Autres éditions - Tout afficher
Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ... Morocco Affichage du livre entier - 1926 |
Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ... Morocco Affichage du livre entier - 1928 |
Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ... Morocco Affichage du livre entier - 1923 |
Expressions et termes fréquents
10 septembre 1er octobre 27 novembre administrations Affaires étrangères Agent consulaire ARTICLE PREMIER aura autorités avril Banque d'État Bulletin officiel bureaux Caisse nationale d'épargne Casablanca Ceuta charge clause commun accord conclu Conférence d'Algésiras conformément Consul général contractantes d'exportation Dahir décembre déclaration délégué dispositions douane établi Fès Figuig franco-espagnol franco-marocaine Gouvernement chérifien Gouvernement marocain Grande-Bretagne indigènes internationale juillet juin Jules Cambon l'accord l'Acte d'Algésiras l'administration l'article l'Empereur du Maroc l'Empire chérifien l'Espagne l'Office marocain l'oued Lalla-Marnia Larache Madrid Majesté Chérifienne Makhzen marchandises Melilla ment Ministre des Affaires nation navire novembre octobre paiement pays pesetas plénipotentiaires postale Postes pourra pourront présente convention protection Protectorat ratifications régime région règlement relations République française ressortissants S. M. le Sultan sera seront service spécial stipulations sujets anglais sujets espagnols sujets marocains Sultan du Maroc tarifs taxe Télégraphes territoire Tétouan tion traité de Versailles Vice-Consul ou Agent vigueur zone de Tanger zone espagnole zone française
Fréquemment cités
Page 88 - Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des...
Page 80 - Le Président de la République française et SM le Roi d'Espagne, voulant fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes, et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires...
Page 179 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 79 - Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne, s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent, pour la France, de ses possessions algériennes et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne ayant, en conséquence, donné son adhésion à la déclaration franco-anglaise du...
Page 62 - La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les lois de chaque pays leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune.
Page 97 - La saisie du navire devra être levée, en tout état de l'instance, en tant que cette mesure n'entravera pas l'instruction judiciaire, sur consignation du montant maximum de l'amende entre les mains de l'autorité consulaire ou sous caution solvable de la payer acceptée par la douane ART.
Page 158 - L'exécution des engagements réciproques, contenus dans la présente Convention, est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les Lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 76 - Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 94 - L'assemblée générale constitutive de la société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir de la ratification du présent acte. Le rôle du comité spécial cessera aussitôt après la constitution de la société. Le comité spécial fixera lui-même le lieu de ses réunions.
Page 76 - L'EGYPTE ET LE MAROC ARTICLE PREMIER. — Le gouvernement de Sa Majesté britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De son côté, le gouvernement de la République française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation...