 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 pages
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà... | |
 | 1851 - 814 pages
...dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les » lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 802 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3» Un conseil d'État formé des bommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
