Nouvelle histoire du Berry par M. PalletChez Monory, 1783 |
Expressions et termes fréquents
adjudications ainſi arrêté Aſſemblée aſſez atteliers auſſi avoient avoit baſe Berry beſoin BICHIER Bonin Bourges C'eſt Capitation cauſe charge claſſe Collecteur Commiſſaires Commiſſion intermédiaire communautés conféquence connoiſſance connoître Conſeil conſidérable conſtruction contribution Corpoy corvée defirer délibérations dépenſes Députés différentes diſcuſſion enſuite eſt étoit fans fera feront foient fomme font frais Généralité habitans impoſitions impôts juſqu'à juſte juſtice l'Adminiſtration l'Adminiſtration provinciale l'Aſſemblée provinciale l'impoſition l'impôt l'uſage ladite laiſſer leſquels lorſque lumieres Majesté maniere maſſe Meſſieurs méthode miſſion n'eſt néceſſaires néceſſité Nobleſſe objets paroiſſes particuliere perſonne pluſieurs poſſible pourroient pourroit premiere préſent Préſident pris le Bureau priſes propoſé propoſer propriétaires Province puiſſe raiſon Réglemens répartir répartition repréſentans rôles routes s'eſt ſageſſe ſans ſéances ſecond ſecours Seigneur ſept ſera ſeroient ſervice ſes ſeul ſeule ſimple ſoit ſomme ſon ſont ſous ſouvent ſuccès ſuite ſuivant ſujets ſur Syndics tâches taillables Taille travaux publics troiſieme uſage Vierzon Vingtiemes
Fréquemment cités
Page 191 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 26 - Majefté eût defiré trouver de nouveaux moyens de concourir au bonheur de fes fujets , & d'accroître encore la profpérité de fon Royaume. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTIC'LÇ PREMIER.
Page 228 - Oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 233 - Ignore , & exécuté nonobftant oppofitions' pu autres empêchemens quelconques , pour lefquels ne fera différé , & dont fi aucuns interviennent , Sa Majefté fe réferve & ^ fon Confeil la connoiflance , icelle interdifant à toutes fes Cours & autres Juges.
Page 30 - FAIT au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le douze Juillet mil fept .cent foixantedix-huit.
Page 192 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 26 - Sa Majefté , en détruifant fon ouvrage , & en renonçant à regret à fes efpérances , ne pourroit du moins jamais fe repentir d'avoir fait , dans fon amour pour fes peuples...
Page 40 - ... jamais reçu leur mission de la province. Ils la représenteront sans avoir son aveu et ne paraîtront aux yeux de la multitude qu'un tribunal établi pour substituer l'autorité de plusieurs à l'autorité d'un seul. La répartition de l'impôt devant être désormais, dans les vues bienfaisantes du roi, un partage fraternel des charges publiques, c'est contrarier la nature même de cet établissement que d'ôter la désignation des administrateurs à la multitude des intéressés.
Page 262 - ... & teneur; commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , & de faire en outre , pour fon...
Page 193 - Si vous Mandons que ces Préfentes vous ayez à faire regiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel cft notre Plaifir.