PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1875.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, rue Blaes, 33

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1875.

Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

REDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation.

REDACTEUR M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

Ille PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

REDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,

et EMM. DEMEURE, vice-président au tribunal de 1e instance de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1re instance et de commerce, et de plusieurs juges de paix.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

ANN N

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1875