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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1875.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. - Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C*, rue Blaes, 33

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1878.

Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
REDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CA. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation.

lle PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.
RÉDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

Ille PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.
REDACTEURS : MM. EMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,

et Emm. DEMEURE, vice président au tribunal de 1e instance de Bruxelles,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de l'* instance et de commerce, et de plusieurs juges de paix.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1875

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