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" SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et la République française conserveront entre elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été constamment observé avant la guerre. "
Précis historique de la révolution française - Page 126
de Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune), Lacretelle - 1818
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volume 3

François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...françoise , conserveront entr'elles le même cérémonial, quant au rang et autres étiquettes , que ce qui a été constamment observé avant la guerre....Sadite majesté et la république cisalpine auront entr'elles le même cérémonial d'étiquette , que celui qui étoit d'usage entre sa^ dite majesté...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volumes 1 à 2

P. F. Henry - 1801 - 1012 pages
...française , conserveront entr'elles le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que ce qui a été constamment observé avant la guerre....Sadite majesté et la république cisalpine auront entr'elles le même cérémonial d'étiquette que celui qui étoit d'usage entre sadite -majesté et...
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...Franche, conseï veioiit entre elles le même cérémonial, quant au rang et aox autres étiquettes, que ce qui a été constamment observé avant la guerre....Sadite Majesté et la République Cisalpine auront entr'ellei le même cérémonial d'étiquettes que celui qui était d'us,igu entre sadite Majesté...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 7

Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 pages
...aux autres étiquettes que celui qui a été conftamment obfervé avant la guerre. Sa dite Majefté et la République Cisalpine auront entre elles le même cérémonial d'étiquette que celui qui étoit d'ufage entre fa dite Majefté et la République de Venife. ART. XXIV. tfp.Ra- Le préfent traité...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...française, conserveront entr'elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que ce qui a été constamment observé avant la guerre....Sadite majesté et la République cisalpine auront entr'elles le même cérémonial d'étiquette que celui qui ctoit d'usage entre sadite majesté el...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., Partie 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...française, conserveront entr'elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que ce qui a été constamment observé avant la guerre....Sadite majesté et la République cisalpine auront entr'elles le même cérémonial d'étiquette que celui qui étoit d'usage entre sadile majesté et...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 6

Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pages
...conserveront entr'elles le même cérémou niai, qnant an rang et autres étiquettes, que ce qui « a élé constamment observé avant la guerre. Sadite « majesté et la république cisalpine auront entr'elles le « même cérémonial d'étiquette que celui qui était en « usage entre sadite majesté...
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Histoire des guerres des Gaulois et des Français en Italie, Volume 4

Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...francaise, conserveront entre elles le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes , que ce qui a été constamment observé avant la guerre....cérémonial d'étiquette que celui qui était d'usage entre sa majesté et la république de Venise. « XXIV. Le présent traité de paix est déclaré commun...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...rang et aux autres étiquettes, que celai qui a été constamment observé avant la guerre. Sa dite Majesté et la République cisalpine auront entre...cérémonial d'étiquette que celui qui était d'usage entre sa dite Majesté et la République de Venise. XXIV. Le présent traité de paix est déclaré commun...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pages
...rang et aux autres étiquettes, que celai qui a été constamment observé avant la guerre. Sa dite Majesté et la République cisalpine auront entre...cérémonial d'étiquette que celui qui était d'usage entre sa dite Majesté et'la République de Venise. XXIV. Le présent traité de paix est déclaré commun...
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