sitôt qu'il aura reçu de l'un des États contractants la notification que celui-ci a constaté que, pour une raison financière ou pour un empêchement matériel, un chemin de fer dépendant de cet État et porté sur la liste par lui dressée ne se trouve plus dans la condition de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par la Convention.

La simple réception de l'avis émanant de l'Office donnera immédiatement à chaque administration le droit de cesser, avec le chemin de fer dénoncé, toutes relations de transport international, sauf ce qui concerne les transports en cours, qui devront être continués jusqu'à destination.

ART. 59. Tous les trois ans au moins une conférence de délégués des États participant à la Convention sera réunie afin d'apporter aux dispositions de la présente Convention les améliorations ou modifications jugées nécessaires.

Toutefois, des conférences pourront avoir lieu avant cette époque, sur la demande du quart au moins des États intéressés.

ART. 60. La présente Convention engagera chaque État signataire pour la durée de trois ans, à partir du jour où elle entrera en vigueur. Chaque État qui voudra se retirer à l'expiration de ce délai devra prévenir les autres États une année d'avance. A défaut de notification, l'engagement sera censé prorogé pour une nouvelle période de trois ans.

La présente Convention sera soumise à la ratification des États contractants aussitôt que faire se pourra et n'entrera en vigueur que trois mois après la date de l'échange des actes de ratification.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Berne, le quatorze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix. Pour la France:

Cte DE DIESBACH.

E. GEORGE.

Pour l'Allemagne;

OTTO VON BÜLOW.

Pour l'Autriche-Hongrie :

SEILLER.

Pour la Belgique :

JOORIS.

Pour l'Italie:

A. PEIROLERI.

Pour le Luxembourg:

W. LEIBFRIED.

Pour les Pays-Bas :

T. M. C. ASSER,

J. C. M. VAN RIEMSDYK.

Pour la Russie :

A. HAMBURGER.

N. ISNARD.

Pour la Suisse :
WELTI.
FARNER.

Liste des lignes de chemins de fer auxquelles s'applique la convention internationale en matière de transport de marchandises.

ALLEMAGNE

A. Lignes exploitées par des administrations allemandes.

I. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT OU EXPLOITÉS PAR L'
L'ÉTAT.

1. Chemins de fer impériaux d'Alsace-Lorraine.

2. Chemin de fer militaire.

3. Chemins de fer de l'Etat de Prusse et les autres chemins de fer exploités par l'État de Prusse, à l'exception :

tés

a.

Du chemin d'embranchement à voie étroite de la Haute-Silésie. 4. Chemin de fer de l'État de Bavière.

5. Chemins de fer de l'Etat de Saxe, et les autres chemins de fer exploipar l'Etat de Saxe, à l'exception des lignes à voie étroite suivantes:

b. Dobeln-Mügeln-Oschatz.

c. Grunstadtel-Oberrittersgrun.

d. Hainsberg-Dippoldiswalde-Kipsdorf.

e. Klotzsche-Koenigsbruck.

f. Mosel-Ortmannsdorf.

g. Müheln près Oschatz-Nerchau-Trebsen.

h. Mügeln près Pirna-Geising.

i. Potschappel-Wilsdruff.

k. Radebeul-Radebourg.

1. Schoenfeld-Geyer.

m. Wilischthal-Ehrenfriedersdorf, y compris l'embranchement Oberherold-Thum.

n. Wilkau-Kirchberg-Saupersdorf.

o. Zittau-Markersdorf.

p. Zittau-Oybin, y compris l'embranchement Bertsdorf-Jonsdorf.

6. Chemins de fer de l'État de Wurtemberg.

7. Chemins de fer de l'Etat de Bade et les chemins de fer privés exploi

tés par l'État de Bade.

8. Chemin de fer du Mein-Neckar, y compris la ligne EberstadtPfungstadt.

9. Chemins de fer grand-ducaux de la Haute-Hesse.

10. Chemin de fer grand-ducal Frédéric François de Mecklembourg, à l'exception :

q. Du chemin de fer à voie étroite Doberan-Heiligendamm.

11. Chemins de fer de l'Etat d'Oldenbourg, à l'exception:

r. Du chemin de fer Ocholt-Westerstede.

II. CHEMINS DE FER PRIVÉS, EXPLOITÉS PAR DES COMPAGNIES PRIVÉES.

12. Chemin de fer Alt-Damm-Colberg.

13. Chemin de fer Altona-Kaltenkirchen.

14. Chemin de fer Arnstadt-Ichtershausen.

15. Chemin de fer de l'Etat Brunswick.

16. Chemin de fer Breslau-Varsovie.

17. Chemin de fer de la vallée de Broel (Hennef-Waldbroel). 18. Chemin de fer de Crefeld.

19. Chemin de fer de Cronberg.

20. Chemin de fer Dahme-Uckro.

21. Chemin de fer Dortmund-Gronau-Enschede.

22. Chemin de fer à voie étroite Eckernfærde-Kappeln.

23. Chemin de fer Eisenberg-Crossen.

24. Chemin de fer Eisern-Siegen.

25. Chemin de fer de la vallée de l'Erms (Metzingen-Urach).

26. Chemin de fer Eutin-Lübeck.

27. Chemin de fer Flensbourg-Kappeln.

28. Chemin de fer de jonction de Francfort-sur-Mein.

29. Chemin de fer Fürth-Zirndorf.

30. Chemin de fer de la forge George-Marie.

31. Chemin de fer Gernrode-Harzgerode.

32. Chemin de fer Gotteszell-Viechtach (section de Gotteszell à Teisnach).

33. Chemin de fer Halberstadt-Blankenbourg.

34. Chemin de fer Louis de Hesse.

35. Chemin de fer Hohenebra-Ebeleben.

36. Chemin de fer Hoya (Hoya-Eystrup).

37. Chemin de fer Ilmenau-Grossbreitenbach.

38. Chemin de fer de Kerkerbach.

39. Chemin de fer Kiel-Eckernfærde-Flensbourg.

40. Chemin de fer de Kirchheim.

41. Chemin de fer Konigsberg-Cranz.

42. Chemin de fer à voie étroite du district d'Altena.

43. Chemin de fer de Lübeck-Buchen et Lübeck-Hambourg.

44. Chemin de fer Louis (Nuremberg-Fürth).

45. Chemin de fer Marienbourg-Mlawka.

46. Chemin de fer du Sud du Mecklembourg (Parchin-Neubrandenbourg).

47. Chemin de fer Murnau-Garmisch-Partenkirchen.

48. Chemin de fer Neubrandenbourg-Friedland.

49. Chemin de fer Neuhaldensleben.

50. Chemin de fer Neustrelitz-Warnemünde.

51. Chemin de fer Neustrelitz-Wesenberg-Mirow.

52. Chemin de fer Oberdorf-Füssen.

53. Chemin de fer Osterwieck-Wasserleben.

54. Chemin de fer Osthofen-Westhofen.

55. Chemin de fer du Sud de la Prusse orientale, y compris la ligne Fischhausen-Palmnicken.

56. Chemin de fer Parchim-Ludwigslust.

57. Chemin de fer Paulinenaue-Neu-Ruppin. 58. Chemin de fer Peine-Ilsede.

59. Chemin de fer du Palatinat.

60. Chemin de fer de la Priegnitz (Perleberg-Wittstock).

61. Chemin de fer Reinheim-Reichelsheim.

62. Chemin de fer Rhene-Diemelthal (Bredelar-Martenberg).

63. Chemin de fer de Ruhla (Wutha-Ruhla).

64. Chemin de fer de la Saale.

65. Chemin de fer Schaftlach-Gumund.

66. Chemin de fer Schleswig-Suderbrarup).

67. Chemin de fer Sonthofen-Oberstdorf.

68. Chemin de fer Sprendlingen-Wallstein.

69. Chemin de fer Stargard-Cüstrin, y compris la ligne Clasow-Berlinchen.

70. Chemin de fer Stendal Tangermünde.

71. Chemin de fer Warstein-Lippstadt.

72. Chemin de fer Weimar-Gera.

73. Chemin de fer Wermelskirchen-Burg.

74. Chemin de fer de Werra.

75. Chemin de fer Wittenberge-Perleberg.

76. Chemin de fer Worms-Offstein.

77. Chemin de fer Zell-Todtnau.

78. Chemin de fer Zschipkau-Finsterwalde.

B. Tronçons exploités ou co-exploités par des administrations

étrangères.

I. ADMINISTRATIONS RUSSES.

79. Le tronçon, exploité par le chemin de fer Grande Compagnie Russe, de la frontière russe-allemande près Eydtkuhnen à Eydtkuhnen.

80. Le tronçon, exploité par le chemin de fer Brest-Grajewo, de la frontière russe-allemande près Prostken à Prostken.

81. Le tronçon, exploité par le chemin de fer de la Vistule, de la frontière russe-allemande près Illowo à Illowo.

II. ADMINISTRATIONS AUTRICHIENNES.

82. Le tronçon, exploité par le chemin de fer du Nord de l'empereur Ferdinand, de la frontière austro-allemande près Myslowitz à Myslowitz.

83. Le tronçon, exploité par le chemin de fer central Morave-Silésien, de la frontière austro-allemande près Hennersdorf à Ziegenhals.

84. Le tronçon, exploité par le chemin de fer du Nord-Ouest Autrichien, de la frontière austro-allemande près Wichtstadtl à Mittelwalde.

85. Le tronçon, exploité par la société Autrichienne-Hongroise des che

TRAITÉS, T. XVIII.

40

mins de fer de l'État, de la frontière austro-allemande près Mittelsteine à Mittelsteine.

Les tronçons, exploités par le chemin de fer de jonction Sud-Nord Allemand, de la frontière austro-allemande :

86. Près Liebau à Liebau.

87. Près Seidenberg à Seidenberg.

88. Le tronçon, exploité par le chemin de fer du Nord de la Bohême, de la frontière austro-allemande près Ebersbach à Ebersbach.

Les tronçons, exploités par le chemin de fer de Buschtehrard, de la frontière austro-allemande :

89. Près Reitzenhain à Reitzenhain.

90. Près Klingenthal à Klingenthal.

91. Le tronçon, exploité par le chemin de fer de l'Ouest de la Bohême, de la frontière austro-allemande près Fourth i. W. à Fourth i. W.

Les tronçons, exploités par les chemins de fer impériaux-royaux de l'Etat Autrichien, de la frontière austro-allemande :

92. Près Niklasdorf à Ziegenhals.

93. Près Passau à Passau.

94. Près Braunau à Simbach.

95. Près Lochau à Lindau.

III. ADMINISTRATIONS SUISSES.

Les tronçons, exploités par le chemin de fer du Nord-Est Suisse, de la frontière suisse-allemande :

96. Près Constance à Constance. 97. Près Rielasingen à Singen.

98. Près Waldshut à Waldshut.

IV. ADMINISTRATIONS FRANÇAISES.

Les tronçons, appartenant aux chemins de fer impériaux d'Alsace-Lorraine et co-exploités par le chemin de fer de l'Est Français, de la frontière franco-allemande :

99. Près Altmünsterol à Altmünsterol.

100. Près Avricourt à Deutsch-Avricourt.

101. Près Chambrey à Chambrey.

102. Près Novéant à Novéant.

103. Près Amanweiller à Amanweiller.

104. Près Fentsch (Fontoi) à Fentsch (Fontoi).

V. ADMINISTRATIONS BELGES.

Les tronçons, exploités par le Grand Central Belge, de la frontière néerlandaise-allemande :

105. Près Aix-la-Chapelle à Aix-la-Chapelle.

106. Près Dalheim à Dalheim.

VI. ADMINISTRATIONS NÉERLANDAISES.

107. Le tronçon, exploité par le chemin du Brabant-septentrional-Allemand, de la frontière néerlandaise-allemande près Gennep à Wesel. 108. Le tronçon, exploité par le chemin de fer Hollandais, de la frontière néerlandaise-allemande près Cranembourg à Cleve.