1890 Juillet....... 19. Loi portant modification du tarif général des
douanes françaises en faveur de certains
produits originaires de la Tunisie (A la
suite l'exposé des motifs). . .
24. Décret relatif à la régularisation des rapports
commerciaux par terre de l'Algérie avec
le Maroc et la Tunisie. .
Octobre..... 15. Rapport adressé au Président de la Républi-
que par M. Ribot, Ministre des Affaires
étrangères sur la situation de la Tunisie. 672
16. Rapport et décret sur la création d'une di-
rection du contrôle et des renseignements. 672
Décembre.. 29. Décret fixant à la somme de 6 millions de
francs la quantité de produits d'origine ou
de provenance tunisienne admis jusqu'au
1er octobre 1891 à des traitements de fa-
veur à leur entrée en France. . .