Recueil des traités de la France

ayant pour but d'interdire la pêche aux
étrangers dans les eaux territoriales de
France et d'Algérie (A la suite le rapport
de M. Victor Chauffour, conseiller d'Etat).
Novembre.. 22. Congo. Protocole délimitant les frontières en-
tre l'Etat du Congo et les possessions fran-
çaises dans la région de Manyanga . . .
1887 Avril........ 29. Congo. Protocole délimitant les frontières en-
tre l'Etat du Congo et les possessions fran-
çaises du côté de l'Oubangi. . .

Octobre.... 15. Anjouan (Comores). Traité confirmant celui
du 21 avril 1886.

* 1888 Janvier.... 1er. Nouvelle-Guinée. Accession à la Convention

d'union postale universelle du 1er juin 1878

et à l'acte additionnel de Lisbonne. . .

1er. Salvador. Accession 1o aux Conventions de
1878 et de 1880 ainsi qu'aux actes addi-
tionnels de Lisbonne sur les lettres de va-
leurs déclarées, les mandats et les colis
postaux, 20 aux arrangements de Lisbonne
sur les recouvrements et les livrets d'iden-
tité.

1er. Italie. Note relative à la prorogation du

traité de commerce du 3 novembre 1881.

1er. Norwège. Accession à l'arrangement de Lis-
bonne sur les recouvrements.

18

1

76

1888 Janvier.... 2. Roumanie. Prorogation jusqu'au 1er juillet

1888 de l'arrangement commercial provi-

soire entre la France et la Roumanie.

5. Italie. Accession à la Convention phylloxé-

rique de Berne du 3 novembre 1881. . . .

9. France. Décret approuvant le traité avec le

sultan d'Anjouan.

13. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral suisse

relative à l'accession de l'Italie à la Con-

vention phylloxérique de Berne. . .

13. France. Note relative à la prorogation du ré-

gime commercial provisoire entre la France

et la Roumanie. .

14. France. Arrêté ministériel interdisant l'intro-

duction et le transit en France des porcs

de provenance danoise (Analyse)

19. Espagne. Protocole signé à Madrid, à l'effet

de modifier la Convention du 18 février

1886 relative à l'exercice de la pêche dans

le Bidassoa (A la suite l'exposé des mo-

tifs).

24. France. Décret relatif à l'affranchissement

des correspondances à destination du terri-

toire de la Compagnie de la Nouvelle-Gui-

née...

27. France. Décret relatif au recouvrement par

la poste des quittances, factures, etc. dans

les relations entre la France et la Nor-

wège.

27. France. Rapport présenté au Sénat par

M. Munier sur le projet de loi portant ap-

probation de la Convention d'assistance

judiciaire avec l'Uruguay.

31. France. Décret relatif au contrôle des bois-

sons entre la France et la Suisse.

Février...... 2. Chili. Protocole relatif au paiement des bons
salpétriers possédés par des porteurs fran-
çais.

9. France. Exposé des motifs du projet de loi

modifiant les droits du tarif général des

douanes à l'égard de certains produits

Italiens.

11. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation du protocole de Ma-
drid du 19 janvier 1888 .

11. France. Décret concernant l'expédition de

lettres contenant des valeurs déclarées à

destination du Salvador. . .

114

1888 Février....... 17. France. Rapport présenté au Sénat sur la loi

relative aux mesures anti-phylloxériques

à prendre dans le zone franche du pays de

Gex et de la Haute-Savoie. .

Pages

164

18. France. Décret établissant une justice de

paix à Zaghouan (Tunisie).

16

26. Grande-Bretagne. Déclaration et règlement

relatifs aux Nouvelles-Hébrides (Voir le

texte, tome XVII, pages 500 et 501) . . .

27. France. Loi ayant pour objet de modifier les

droits du tarif général des douanes à l'é-

gard d'un certain nombre de produits ita-

liens (Voir le texte, tome XVII, page 517).

29. France. Loi approuvant la Convention franco-

uruguayenne du 23 mars 1885 relative à

l'assistance judiciaire.

Mars......... 1er. France. Loi ayant pour objet d'interdire la

pêche aux étrangers dans les eaux territo-

riales de France et d'Algérie (A la suite

l'exposé des motifs et le rapport de

M. Chauffour).

3. France. Avis relatif à l'échange des colis-pos-

taux entre la France et les îles de Jersey

et de Guernesey. . .

5. Exposé des motifs du projet de loi de sanc-

tion de la convention scolaire franco-

suisse du 14 décembre 1887 (Voir tome

XVII, page 508).

15. Tunisie. Déclaration du Résident général de
France, Ministre des Affaires étrangères
du Bey, concernant l'accession de la Tunisie
à l'Union postale universelle, ainsi qu'aux
arrangements sur les lettres de valeurs dé-
clarées, les mandats-poste, les colis-postaux
et les recouvrements

20. Tunisie. Convention relative à l'organisation
du service des postes de la Régence.
22. France. Exposé des motifs du projet de loi
tendant à réserver au pavillon national la
navigation entre la France et l'Algérie.

30. Fouta-Djallon (Sénégal). Convention sup-

plémentaire au traité du 14 juillet 1881.

30. France. Loi de finances pour l'exercice 1888

(Extrait)...

Avril...... 7. France. Décret créant un emploi de sup-

pléant rétribué et un emploi de commis-

greffier près la justice de paix de Tunis

11. Egbas. Traité de protectorat.

Livres

Recueil des traités de la France, Volume 18