TABLEAUX FAISANT SUITE AU PRÉCÉDENT TRAITÉ. A, Somme à bonifier par le trésor du duché de Varsovie. du roi et de la république de Pologne, dont, par suite de la convention de 1797, la Prusse s'étoit chargée, à titre de ses acquisitions dans les deux derniers partages, et sur le montant de laquelle elle avoit créé des obligations connues sous le nom de reconnoissances, se monte à vingt-sept millions deux cent soixante – six mille six cent soixante-six et deux tiers, ci.. ... Sur ce total, la Prusse con Flor. de Pologne. Ci-contre, serve, à sa charge, à titre d'une partie des susdites acquisitions qui lui restent, dix millions, ci... Reste du capital à rembourser à la Prusse, dix-sept millions deux cent soixante-six mille, six cent soixante-six et deux tiers, ci....... Les intérêts de la part totale susdite depuis le 9 juillet 1807 (date du traité de Tilsit) jusqu'au 9 avril 1815, par conséquent pour sept ans et neuf mois, pendant lesquels la Prusse étoit privée de ses possessions en Pologne, à raison de quatre pour cent par an, montant à 8,452,666 xièmes de ces ar- 27,266,666 2/3 10,000,000 17,266,666 2/3 8,452,666|17,266,666 2/3 Flor. de Pologns. De l'autre part. 8,425,666 17,266,666 1/2 comme dette nou velle du duché, il faut décompter du total des arrérages, 2,535,799 Reste à rembourser à la Prusse, à titre d'arrérages d'intérêts, cinqmillionsneufcentseize mille huit cent soi xante-sept, ci.. Total de ce que le duché doit rembourser à la Prusse.. Mais S. M. l'empereur de toutes les Russies s'étant engagé, en vertu de l'art. 35 du présent traité, de faire rembourser directement par son trésor impérial russe la quote part dont S. M. I. est chargée d'après le tableau relatif à l'article 35 cité, avec la somme de... Le trésor du duché de Var 5,916,867 23,183,533 2/3 4,609,580 7/10 Flor. de Polognes sovie ne reste plus chargé que de celle de dix-huit millions cinq cent soixante-treize mille neuf cent cinquante - deux vingt-un trentième.... 18,573,952 21/30 A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze. Le prince DE HARDENBERG. Le comte DE RASOUMOFFSKY. B. Sommes à bonifier par le trésor impérial Russe. Tableau relatif à l'article 35. 肃 La part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont S. M. l'empereur de toutes les Russies se charge, à titre de l'acquisition de Bialystock, équivalant à un douzième de la dette originaire de 27,266,666 florins de Pologne, résultant de la convention de 1797, à la charge de la Prusse, la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial russe, est donc de deux millions deux cent soixante - douze mille deux cent Flor. de Pologne, vingt-deux un cinquième florins de Pologne, ci... Intérêts arriérés de cette somme à quatre pour cent à dater de la paix de Tilsit, (9 juillet 1807), c'est-à-dire pour sept ans et neuf mois, sept cent quatre mille trois cent quatrevingt-huit florins de Pologne, ci.... 1 Le duché de Varsovie ayant élé administré pour le compte de la Russie depuis le mois de novembre 1812, c'est-à-dire pendant deux ans et quatre mois, S. M. l'Empereur s'engage de faire bonifier de ce chef, immédiatement par le trésor impérial russe, à la place de celui du duché de Varsovie, pour ce temps, sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994,444 de florins de Pologne, qui restoient à la charge du duché par suite des " |