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AA. Annexe de l'article 4 du traité da 20 mai 1815.

Conditions qui doivent servir de base à la réunion des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde, p.

356

BB. Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815.

Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève,

364

.

No XI. Conditions qui doivent servir de bases à la

réunion des états de Gènes à ceux de Sa Majesté sarde, .

365 N° XV. Déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des Nègres, :

366

.

vières , :

.

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No XVI. Règlement sur la libre navigation des ri

370 Articles concernant la navigation des rivières qui dans

leur cours navigable séparent ou traversent différens états,

ibid. Articles concernant la navigation du Rhin, Articles concernant la navigation du Neckar, du Mein,

de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, . . 597 No XVII. Règlement sur le rang entre les agens diplomatiques, du 19 mars 1815,.

401

374

FIN- DE LA TABLE DU HUITIÈME VOLUME.

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