Images de page
PDF
ePub

Art. 3.

[ocr errors]

Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supério

rité de rang

Art. 4.

Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape.

Art. 5.

[ocr errors]

Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme

pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.

Art. 6.

Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours, ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

Il en est de même des alliances politiques.

Art. 7.

Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort dé

cidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 19

mars 1815.

Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours.

Autriche.

Le Prince DE METTERNICI.
Le Baron DE WESSENBERG.

Espagne.

P. GOMEZ LABRADOR.

France,

Le Prince de TALLEYRAND.
Le Duc DE DALBERG,
LATOURDUPIN.
Le Comte Alexis DE NOAILLES.

Grande-Bretagne.

CLANCARTY.
CATHCART.
STEWART, lieuto-g".

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

222

[ocr errors]
[ocr errors]

N° VII. Convention entre la Prusse et le grand-duo

de Saxe-Weymar, du ser juin 1815, . pag. N° VIII. Convention entre la Prusse et les duc et

prince de Nassau, du 31 mai 1815, (en allemand), 227 Traduction du précédent traité,

242 No IX, Acte pour la constitution fédérative de l'Alle

magne, du 8 juin 1815, (en allemand), 273 Traduction du précédent acte, ...

288 No X. Traité entre le roi des Pays-Bas, et la Prusse ?

l'Angleterre , l'Autriche et la Russie , du 31 mai 1815,

307 Annexe de l'article 8 du traité du 31 mai 1815, 318 Acte signé par le secrétaire d'état pour les affaires

étrangères, pour l'acceptation de la souveraineté de S. A. R. des Provinces Belgiques,

ibid. N° XI". Déclaration des puissances, sur les affaires de

la Confédération helvétique, du 20 mars 1815, 325 No XI". Acte d'accession, en date de Zurich, le 27 mai

1815, de la Confédération suisse, à la déclaration des puissances réunies au Congrès de Vienne , en date du 20 mars 1815,

336 N° XII. Protocole, du 29 mars 1815, sur les cessions

faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève,

340 N° XIII. Traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche,

l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 inai 1815,

549

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
« PrécédentContinuer »