Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8à la Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 38
Page 15
... prussienne . Art . 8 . S. M. l'empereur d'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à ...
... prussienne . Art . 8 . S. M. l'empereur d'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à ...
Page 24
... prussienne , aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute - Lusace cédée par le traité du 18 mai 1815 à S. M. Prussienne , lesquels renferment les endroits Güntersdorf , Taubentrænke , Neukretschen , Nieder ...
... prussienne , aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute - Lusace cédée par le traité du 18 mai 1815 à S. M. Prussienne , lesquels renferment les endroits Güntersdorf , Taubentrænke , Neukretschen , Nieder ...
Page 25
... prussienne et saxonne , au commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d ...
... prussienne et saxonne , au commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d ...
Page 26
... prussienne et saxonne , sans que l'administra- tion et les revenus à percevoir puissent être mo- lestés ni d'une part ni de l'autre , en se con- formant toutefois aux lois , et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ...
... prussienne et saxonne , sans que l'administra- tion et les revenus à percevoir puissent être mo- lestés ni d'une part ni de l'autre , en se con- formant toutefois aux lois , et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ...
Page 27
... de Quedlinbourg , sous la réserve des droits de S. A. R. madame la princesse Sophie - Albertine de Suède , abbesse de Quedlinbourg , conformément aux arrange- mens faits en 1803 . La partie prussienne du comté de Mansfeld ; La partie ( 27 )
... de Quedlinbourg , sous la réserve des droits de S. A. R. madame la princesse Sophie - Albertine de Suède , abbesse de Quedlinbourg , conformément aux arrange- mens faits en 1803 . La partie prussienne du comté de Mansfeld ; La partie ( 27 )
Autres éditions - Tout afficher
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Maximilian Samson Friedrich Schöll Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion
Fréquemment cités
Page 99 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 365 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 129 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar...
Page 66 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 348 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 290 - Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union.
Page 368 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 23 - Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux dominations prussienne et saxonne , sans que...
Page 61 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 288 - ... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.