Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8à la Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 18
Page 12
... dernier endroit , de l'autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et ...
... dernier endroit , de l'autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et ...
Page 18
... dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés été annulés par des évènemens subséquens . Art . 14 . Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue ...
... dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés été annulés par des évènemens subséquens . Art . 14 . Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue ...
Page 30
... dernier lieu au grand - duché de Berg ; Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand - duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à ( 30 )
... dernier lieu au grand - duché de Berg ; Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand - duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à ( 30 )
Page 33
... dernier toutefois à l'exception des en- droits sur la rive gauche de la Sarre , resteront en entier à la Prusse , pendant que les cantons Wadern , Merzig et Sarrebourg seront en de- hors de la frontière prussiennie . Du point où la ...
... dernier toutefois à l'exception des en- droits sur la rive gauche de la Sarre , resteront en entier à la Prusse , pendant que les cantons Wadern , Merzig et Sarrebourg seront en de- hors de la frontière prussiennie . Du point où la ...
Page 70
... dernier duc , sous la souve- raineté de S. M. le roi des Pays - Bas , grand- duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compé ...
... dernier duc , sous la souve- raineté de S. M. le roi des Pays - Bas , grand- duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compé ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Maximilian Samson Friedrich Schöll Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion
Fréquemment cités
Page 99 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 365 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 129 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar...
Page 66 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 348 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 290 - Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union.
Page 368 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 23 - Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux dominations prussienne et saxonne , sans que...
Page 61 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 288 - ... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.