 | France - 1815 - 1208 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l' Aigle-Rouge de Prusse, etc., le* loi*, sous les deux dominations prussienne et saxonne, sans que l'adminstratiou et les revenus... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été acquises...part ni de l'autre , en se conformant toutefois aux kùs, et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même, nature... | |
 | 1815 - 732 pages
...destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent , d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été acquises...l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestes ni d'une part ni de l'autre , en se conformant toutefois aux lois et en supportant les charges... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...destination puisse subir, leurs propriétes, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...depuis par eux, par un titre valable devant les lois, EOUS les deux dominations prussienne et saxonne, sans que l'adminstration et les revenus à percevoir... | |
 | 1817
...et d'instruc.tion conservent leurs propriétés et redevances sous les deux dominations respectives, sans que l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestés, ni d'une part, ni d'une autre; 6°. L'article 33 du même protocole fait mention des avantages que les cinq puissances... | |
 | 1818
...destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises...nature sont sujettes dans le territoire dans lequel «lies se trouvent. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination... | |
 | 1818 - 568 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés T ainsi que les redevances qui leur' appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestes ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois aux lois, et en supportant les charges... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les loix, sous les deux dominations Prussienne et Saxonne, sans que l'administration el les revenus à... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 pages
...leurs propriétés et redevances sous les deux dominations respectives, sans que l'administration et et les revenus à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre; 6°. L'article 33 du même protocole fait mention des avantages que les cinq Puissances accordent à... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...Prussienne et Saxonne, sans que l'administration et les revenu» à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois... | |
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Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable... 
