Bulletin des lois de la République Française, Volume 17

10 novembre acte en date administratives année articles autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril baron brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée chapitre chargé cinq commerce Commune compagnie comte conditions conformément Conseil d'État Corps législatif cours crédit cultes d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré demeurant dépenses Dieu dispositions EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement extraordinairement Février finances fixé frais Garde des sceaux général Ibid Idem Idem Commune inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'agriculture l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'intérieur LACROSSE mars ment mille ministre secrétaire d'État mois novembre palais des Tuileries payement portant pourra préfecture du département présent décret Président pris PROJET promulgation publique quinze ans rapport règlements relative route SALUT sceau scellé séance section Sénat sera seront service sieur Signé NAPOLÉON somme suit suivant acte tion Traité travaux publics tribunaux venir volonté nationale Voyez