L'indispensable du droit pénal

000 euros d'amende acte alinéa article R atteintes Bull cartes de paiement cass cause d'irresponsabilité chèques cinq ans d'emprisonnement cinquième classe circonstances aggravantes Code de procédure Code du travail Code pénal condamnation Conseil constitutionnel Constitution contravention de cinquième contraventionnelle correctionnelle Cour de cassation crim cumuler décision délinquant délits désistement déterminer dix ans d'emprisonnement doit également Eléments de correction euros d'amende article Exemple de sujet infractions relatives intentionnel interdiction jour-amende juge de l'application juridiction de jugement jurisprudence l'acte l'amnistie l'article l'auteur L'élément matériel L'élément moral l'infraction l'intention l'interdiction législateur mesures de sûreté peine d'emprisonnement peine encourue peine principale peine privative peines complémentaires période de sûreté personnes morales personnes physiques prévoit prévues principe de légalité privative de liberté procédure pénale proxénétisme punissable Rantanplan recel récidive réclusion criminelle règle répression s'agit sanction seule sexuelles social société sursis tentative texte tion totale de travail trafic de stupéfiants travail d'intérêt général victime volontaire