Code manuel de la presseCotillon, 1881 - 304 pages |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
11 août 17 février 18 juillet 1er février 25 mars 27 juillet abroge actes affiches amende de 100 août applicable article aura bonnes mœurs Cass cassation Chambre Chassan citation civile Code d'instruction criminelle Code pénal Commentaire Commission compétence compte-rendu conçu condamnation contravention Cour d'assises Cour de cassation crimes et délits criminelle déc déclaration décret délictueux délit dépôt diffamation diffamatoires discussion dispositions distributeurs distribution écrit périodique exemplaires février fonctionnaire Gatineau gérant Grattier Historique imputations injure janvier journal ou écrit juge Jurisprudence et doctrine l'amende l'art l'article 23 l'imprimeur l'imputation l'injure l'outrage Législation antérieure lieu public Lisbonne loi du 27 ment ministère public mise en vente mois myriamètres outrage paragraphe peines seulement personne plaignant plainte pourra poursuite présente loi presse prévenu prévus proférés prononcées provocation puni d'un emprisonnement Rapporteur rectification réponse résulte réunion publique Ribot séance Sénat sera puni suivie d'effet suppression ticle tion trib tribunaux correctionnels
Fréquemment cités
Page 166 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement...
Page 97 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 154 - ... sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize à deux cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 21 - Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 30 - Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près la Cour d'assises, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.
Page 95 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 97 - Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819,-aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 268 - L'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis, ou du jour du dernier acte de poursuite, s'il en a été fait (2).
Page 196 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...
Page 29 - En cas de condamnation, l'arrêt pourra ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tous les exemplaires qui seraient mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis.