...l'eslection de Guyenne, les 8 et 16 mars 1616. Ouy le rapport du sieur Barrin, conseiller d'estat ordinaire, commissaire à ce député, et tout considéré, le roy, en son conseil, conformément à l'arrest du conseil du 21 décembre 1615, a fait inhibitions et deffences à toutes...

...septième juin dernier et autres pièces attachées à ladite requête; ouï le rapport du sieur Bonchu , commissaire à ce député, et tout considéré, le Roy en son conseil a ordonné et ordonne qu'aux fins de ladite requête les lieutenant et gens du conseil de la ville...

...productions desdites parties, et tout ce qui a esté mis, escrit et produit par devers le sieur Le Gras, commissaire à ce député, et tout considéré : Le roy en son conseil, faisant droit sur ladite instance, a renvoyé et renvoyé 1 es parties au parlement de Paris, pour...

...Boulanger d'Hacqueville, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maistre des Requêtes ordinaire de son Hôtel , Commissaire à ce député, et tout considéré ; le Roy en son Conseil , faisant droit sur lesdites Requêtes respectives, de l'avis de Monsieur le Chancelier, a ordonné...

...Boulanger d'Hacqueville, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maistre des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire à ce député, et tout considéré; le Roy en son Conseil , faisant droit sur lesdites Requêtes respectives, de l'avis de Monsieur le Chancelier, a ordonné...

...deputé en cette partie, après en avoir communiqué au bureau de la Chancellerie, ouy son rapport et tout considéré, Le Roy, en son Conseil, de l'avis de Monsieur le Garde des Sceaux, a ordonné et ordonne que les lettres de privilége accordées audit sieur Lancret le 6 août 1730,...

...remédier, ouy le raport du sieur Colbert, conseiller au conseil « royal, intendant des finances, commissaire à ce député, et tout « considéré, le roy, en son conseil, ordonne que les maires et esche« vins des villes qui prétendent avoir obtenu des privilèges de «...

...commissaire en cette partie, ouy son raport, après en avoir communiqué au bureau de la chancellerie et tout considéré, Le Roy en son conseil, de l'avis de Monsieur le Garde des sceaux, a ordonné et ordonne que les lettres de privilége accordées audit s' Lancret le 6 aoust 1j3o, seront...

...du Sieur d'Aligre, Conseiller ordinaire de Sa Majesté en ses Conseils et Directeur de ses Finances, Commissaire à ce député, ET TOUT CONSIDÉRÉ, LE ROY, EN SON CONSEIL ROYAL des Finances, ayant égard à lad. Requeste, a donné et donne délai d'un an au Suppliant, pour...

...du sieur Daligre, conseiller ordinaire de Sa Majesté en ses conseils et directeur de ses finances, commissaire à ce député; et tout considéré : Le Roy, en son Conseil royal des finances, ayant égard à ladite requête, a donné et donne délai d'un an au suppliant...