Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: N-Q (1860. 486 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1860 |
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... curé , vicaire ou administrateur qui contreviendrait à l'article 81 des Lois civiles . Le huitième décret est relatif ... curés , vicaires ou des- servants , c'est - à - dire que , lorsqu'ils devront , dans l'intérêt de la justice , être ...
... curé , vicaire ou administrateur qui contreviendrait à l'article 81 des Lois civiles . Le huitième décret est relatif ... curés , vicaires ou des- servants , c'est - à - dire que , lorsqu'ils devront , dans l'intérêt de la justice , être ...
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... sur toute l'Église , et non pas , comme l'ont prétendu certains canonistes parlementaires , au nom de l'Église . Cette erreur a été condamnée dans Richer . § III . NOMINATION des curés . L'article 10 du NOMINATION . 53.
... sur toute l'Église , et non pas , comme l'ont prétendu certains canonistes parlementaires , au nom de l'Église . Cette erreur a été condamnée dans Richer . § III . NOMINATION des curés . L'article 10 du NOMINATION . 53.
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Michel André Abbé. § III . NOMINATION des curés . L'article 10 du concordat maintient expressément le droit divin qu ... CURÉ , PAROISSE . ) Autrefois en France ceux qui avaient fondé des églises avaient , par droit de patronage , la ...
Michel André Abbé. § III . NOMINATION des curés . L'article 10 du concordat maintient expressément le droit divin qu ... CURÉ , PAROISSE . ) Autrefois en France ceux qui avaient fondé des églises avaient , par droit de patronage , la ...
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... curés ne reçoivent point l'union conjugale de ceux qui , empê- ⚫chés par les degrés d'alliance , sont exempts et dispensés des lois , à moins qu'ils << n'aient vu auparavant la dispense du Souverain Pontife . » De même dans le concile ...
... curés ne reçoivent point l'union conjugale de ceux qui , empê- ⚫chés par les degrés d'alliance , sont exempts et dispensés des lois , à moins qu'ils << n'aient vu auparavant la dispense du Souverain Pontife . » De même dans le concile ...
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... curés desservants , en vertu de l'article 31 des articles orga- niques , sont civilement révocables ad nutum . ( Voyez AMOVIBLE , INA- MOVIBILITÉ . ) ( 1 ) In c . Statuimus , de Regularibus , n . 38 . ( 2 ) Fagnan , In c . Inter vos ...
... curés desservants , en vertu de l'article 31 des articles orga- niques , sont civilement révocables ad nutum . ( Voyez AMOVIBLE , INA- MOVIBILITÉ . ) ( 1 ) In c . Statuimus , de Regularibus , n . 38 . ( 2 ) Fagnan , In c . Inter vos ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
accorde actes anciens apostolique appelle atque aura avaient avant avons bénéfices bonne bulle canons cardinal cause chapitre charge chose civile clercs clergé commun concile concile de Trente confirmation curés d'autres décret devant Dieu diocèse dispense divin doit doivent donne Ecclesiæ ecclésiastiques églises élu l'an établi etiam évêques fidèles fonctions fonds forme général institués jours juge jure juridiction l'Eglise l'évêque l'ordre l'usage lettres lieu lois manière ment métropolitain mois monastère nécessaire nombre nommer nouvelle obligé offices officialités ordinaires ordonné ordres pape parle paroisses particulier peine Pères personne peuple peuvent Pierre Pontife porte possession pourra pouvoir premier présent prêtres privilége profession propre province public publique puissance qu'un quæ quod raison rapport règle religieux religion rien romaine Rome s'il sacrements saint sera seront servir seul siècle siégea soin sorte Souverain suivant sujet supérieur tion titre tribunal trouve vicaire Voyez