 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...pris querelle dans dos états, & s'étant donné rendez-vous pour fe combattre hors d'iceux , ou fur nos frontières , ont cru par ce moyen pouvoir éluder l'effet de nos cdits , nous voulons que tous ceux qui en «feront ainfi, foient pourfuivis criminellement, s'ils peuvent... | |
 | France - 1822 - 432 pages
...sujets aux mêmes peines que si c'étoit un duel. Et pour ce qu'il s'est encore trouvé de nos sujets, qui ayant pris querelle dans nos états, et s'étant...tous ceux qui en useront ainsi, soient poursuivis tant en leurs biens durant leur absence, qu'en leurs personnes après leur retour, comme s'ils avoient... | |
 | France - 1829 - 418 pages
...sujets aux mêmes peines que si cfetoit un duel. Et pour ce qu'il s'est encore trouvé de nos sujets, qui ayant pris querelle dans nos états, et s'étant donné rendez-vous pour se battre horsd'iceux ou sur nos frontières , ont cru par ce moyen pouvoir éluder l'effet de nosédits. nous... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...sujets aux mêmes peines que si c'était un duel. Et pour ce qu'il s'est encore trouvé de nos sujets qui ayant pris querelle dans nos états, et s'étant...mêmes peines, et leurs biens confisqués, comme s'ils nvoient contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de nos provinces, les jugeant d'autant... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 pages
...ce qu'il s'est encore trouvé de nos sujets , qui ayant pris querelle dans nos États , et s'estant donné rendezvous pour se battre hors d'iceux , ou sur nos frontières , ont cru par ce moyen éluder l'effet de nos Édits : Nous voulons que tous ceux qui en useront ainsi soient poursuivis tant... | |
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... donné avis aux susdits juges du point d'honneur, et qui viendront à se rencontrer et se battre seuls, ou en pareil état et nombre, avec armes égales de part et d'autre, à pied ou à cheval, soient sujets aux mêmes peines que si c'était un duel.... 