RECRUTEMENT. Voyez Armée de terre et Armée de mer. RÉGENCE. Lettres patentes qui confèrent à l'Impératrice le titre de Régente, pour en exercer les fonctions pendant l'absence de l'Empereur, n° 13,116, p. 433. RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. Voyez Inscriptions d'hypothèques. RENTES SUR L'ETAT. Loi du 28 juin 1865, qui annule soixante-cinq millions huit cent vingt et un mille trois cent quatre-vingt-huit francs de rentes inscrites au trésor au nom de la caisse d'amortissement, no 13,381, p. 853. RETENUE DE SURÊNES. Voyez Rivières. REUSS (BRANCHE AÎNÉE. PRINCI

PAUTÉ DE). Voyez Conventions. REUSS (LIGNE CADETTE. PRINCI

PAUTÉ DE). Voyez Conventions. RIVAGE MARITIME. Voyez Domaines. RIVIÈRES. Amélioration de la navigation du Rhône au passage de la Fraysse, no 12,892, p. 7. Exécution des travaux nécessaires pour établir une retenue sur la Seine à Surênes (Seine), n°13,056, p. 366.

Amélioration du régime du torrent de Gamond, à Biviers (Isère), no 13,255, p. 729.

La Bar cesse d'être classée parmi les rivières navigables ou Hottables, n° 13,297, p. 38. Endiguement de la rive droite de l'Ardèche, aux territoires des communes de Prades et de Nieigles, et réunion en associatron syndicale des propriétaires intéressés à l'exécution des travaux, n° 13,320, p. 763. La Charonne est déclarée flottable en trains et navigable par bateaux entre le creux de la Morelle et son embouchure dans la Saône, n° 13,398, p. 875. Voyez Associations syndicales.

ROUTES, RAMPES, CHEMINS, CÔTES. Rectification de la route départementale de la Côte-d'Or n° 13,

entre Froidvend et Recey. n° 12,958, p. 88; - des côtes de la Mottraye, route départementale d'Eure-et-Loir no 8, de Chiteaudun à Beaugency, no 12,966

p. 108; - de la route impériale n° 30, de Rouen à la Chapelle, dans la côte de Vascœuil (Eure et Seine - Inférieure), n° 12,968, p. 123; - de celle n° 10, de Pr ris à Bayonne, dans la traverse de Chartres, n° 12,969, p. 124 -La route départementale de Bouches-du-Rhône n° 13 bis pren dra le n° 5 dans la nomenclature des routes, en conservant d'ail leurs sa dénomination d'Aix a Rians, par Jouques, n° 12,979) P. 133. - Rectification des routes impériales n° 73, de Moulins à Bâle, dans la traverse et aux abords de Besançon (Doubs entre la place Bacchus et la gare du chemin de fer, et n° 57, de Metz à Besançon, aux abords de la même gare, n° 12,983, p. 134.

Rectification de la route de partementale de Maine-et-Loire n° 14, dans la traverse de Chalonnes, n° 13,035, p. 203;-de la route départementale du Cantal n° 12, de Mauriac à Mirat, dan la traverse de Riom-ès-Montagne. n° 13,065, p. 378; de la rout impériale n 165, de Nantes à Audierne, à l'entrée de Quin per, n° 13,099, p. 419; — de l route impériale n° 10, de Paris Bayonne, dans la traverse de Poitiers, n° 13,118, p. 435; — de l route impériale n° 25, du Havr à Lille, dans la côte de Criel. n° 13,119, p. 435; de la route départementale du Gers no 8, d Condom à l'Isle-Jourdain, au abords du Pont-Vert, no 13,250 p. 644; de la route départementale du Finistère n° 8, de Landivisiau à la mer, n° 13.321. p. 763. Les routes départe

mentales du Jura no 4 et 9, entre Saint-Claude et Lajoux, Orgelet et Arinthod, sont déclassées, n° 13,322 et 13,323, p. 763. Classement parmi les routes départementales de l'Isère, comme embranchement de la route départementale n° 2, de Grenoble à Montmélian, de la ligne partant de Pontcharra et aboutissant

SAVOIE. Voyez Banque de France et
Inscriptions d'hypothèques.
SAXE. Voyez Conventions.
SAXE-ALTENBOURG. Voyez Conven-
tions.

SAXE-COBOURG-GOTHA. Voyez Conven

tions.

SAXE-MEININGEN. Voyez Conventions. SAXE-WEIMAR. Voyez Conventions. SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT. Voyez

Conventions.

SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN. Voyez Conventions.

SÉMINAIRE DE BEAUVAIS. Voyez Domaines.

SÉNAT. Convocation du Sénat et du Corps législatif pour le 15 février 1865, n° 12,908, p. 21. Sont élevés à la dignité de sénateurs : M. Devienne, premier président de la cour impériale de Paris; M. le général de division Mellinet, commandant supérieur de la garde nationale de la Seine; M. le général de division Fleury, aide de camp de l'Empereur; M. Henri Chevreau, conseiller d'État, préfet du département du Rhône, n° 13,016, p. 157; — M. Boudet,

TARES. Voyez Sucres. TELEGRAPHIE. Promulgation de la convention conclue, le 27 dé cembre 1864, entre la France et la Prusse, pour la taxe des dépêches télégraphiques, n° 12,935, p. 49. Taxe des dépêches télé

S

à la route départementale n° 9 de
la Savoie, no 13,348, p. 802.
Rectification de la route départe-
mentale n° 11, d'Albi à Lacaune,
entre Pierre-Ségade et Lacaune,
par la vallée de Gijon, no 13,349,
p. 803.

RUES. Voyez Ville de Paris.
RUSSIE. Voyez Sociétés anonymes.

ancien ministre de l'intérieur, n° 13,045, p. 220; M. SainteBeuve, membre de l'Académie française, n° 13,168, p. 545. — M. Boudet est nommé secrétaire du Sénat, no 13,064, p. 377. SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des).

SOCIÉTÉS ANONYMES. Les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées dans l'Empire de Russie, sont autorisées à exercer leurs droits en France, no 13,012, p. 154. SOEURS. Voyez Asiles de vieillards. SOURCES. Voyez Chemins de fer, Travaux d'utilité publique.

SUCRES. La tare légale sur les sucres bruts de betterave sera la même que celle accordée aux sucres bruts de canne, no 13,053, p. 365.

SUÈDE ET NORWEGE. Voyez Importations, Traité de commerce et Traité de navigation.

SUISSE. Voyez Déclarations, Importations, Traité de commerce.

et agents de l'administration des lignes télégraphiques, n° 12,990, p. 139.

TERRAINS MARÉCAGEUX. Voyez Marais.

TIMBRE MOBILE. Voyez Algérie.
TISSUS. Voyez Importations.
TISSUS SUÉDO NORWEGIENS. Voyez
Importations.

TITRES NOBILIAIRES. Réception du bref qui confère à M. Colet, évêque de Luçon, les titres d'évêque assistant au trône pontifical et de comte romain, toute réserve faite à l'égard de ce titre, qui ne pourra être porté en France qu'en vertu d'une autorisation spéciale, conformément au décret du 5 mars 1859, no 12,997, p. 148. TORRENT. Voyez Rivières. TOUAGE. Voyez Navigation. TRAITÉ DE COMMERCE. Promulgation du traité de commerce conclu, le 14 février 1865, entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norwége, no 13,028, p. 165. Les dispositions du traité de commerce conclu, le 14 février 1865, avec les royaumesunis de Suède et de Norwége, sont applicables à l'Angleterre, la Belgique et à l'Italie, n° 13,030, p. 198. Promulgation du traité de commerce conclu, le 2 août 1862, entre la France et la Prusse, agissant au nom des États composant l'union des douanes allemandes, n° 13,122, p. 437. Les dispositions du traité de commerce conclu, le 2 août 1862, avec la Prusse, sont applicables à l'Angleterre, à la Belgique, à l'Italie, à la Suède et à la Norwége, n° 13,173, p. 550. Promulgation du traité de commerce et de navigation conclu, le 4 mars 1865, entre la France et les villes libres et anséatiques de Brême, Hambourg et Lubeck, n° 13,265, p. 669. Promulgation du protocole de clôture faisant suite au traité de commerce et à la convention littéraire conclus, le 4 mars 1865, entre la France et les villes libres

et anséatiques de Brême, Hambourg et Lubeck, n° 13,267, p. 682. Les dispositions du traité de commerce conclu avec la Suisse, le 30 juin 1864, sont applicables à l'Angleterre, à la Belgique, à la Prusse, à l'Italie et aux royaumes-unis de Suède et de Norwége, no 13,313, p. 737. Les dispositions du traité de commerce conclu, le 2 août 1862, avec la Prusse, sont applicables à la Suisse, no 13,314, p. 758; Les dispositions du traité de commerce conclu, le 14 février 1865, avec les royaumes-unis de Suède et de Norwége, sont applicables la Prusse et à la Suisse, no 13,315, p. 758. Promulgation du traité de commerce et de naviga tion conclu, le 9 juin 1865, entre la France et le grand - duche de Mecklenbourg Schwerin, n° 13,353, 805. p. Les disposi tions du traité de commerce con clu, le 4 mars 1865, avec les villes libres et anséatiques de Brême, Hambourg et Lubeck, sont applicables à l'Angleterre, à la Belgique, à la Prusse, à l'Italie, à la Suisse et aux royaumes-unis de Suède et de Norwége, no 13,375, P. 847; Publication de la de claration signée, le 29 juin 1865, entre la France et la Suisse, pour la mise à exécution du traité de commerce du 30 juin 1864. n° 13,408, p. 889.

-

TTAITÉ DE NAVIGATION. Promulgation du traité de navigation conclu, le 14 février 1865, entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norwége, n° 13,029, p. 192. Promulgation du traité de navigation conclu, le 2 août 1862, entre la France et la Prusse, agissant au nom des États composant l'union des douanes allemandes, n° 13,123, p. 475. TRAVAUX. Ouverture, sur l'exercice 1865, d'un crédit pour acquisition de terrains et travaux neufs dans les établissements militaires (loi du 15 avril 1865), n°13,069,

UNION DES DOUANES ALLEMANDES. Voyez Conventions, Traité de commerce et Traité de navigation. UNIVERSITÉ DE FRANCE. Voyez Académies, Baccalauréat, Bourses, Chaires, Colleges, Écoles, Enseignement primaire, Enseignement secondaire, Facultés, Lycées. UTILITÉ PUBLIQUE. Décret qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, 1 l'agrandissement et la régularisation de la place du Château-d'Eau; 2° la construction et l'isolement d'un édifice destiné à la réunion des orphéons des écoles communales; 3° l'élargissement d'une portion de la rue du Temple; 4° la suppression d'une partie de la rue du Vertbois, no 12,975, p. 131.Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'un hangar destiné à abriter les passagers du bac de Dinard (Ille-et-Vilaine), n° 12,977, p. 133; pour l'endiguement de la rive gauche de l'Aigues, au territoire de Villedieu (Vaucluse), n° 12,978, p. 133;-pour la défense de la ville d'Alais (Gard) contre les inondations du Gardon, n° 12,981, p. 133; pour l'amélioration du ruisseau de Villenauxe et de ses affluents, depuis le pont Vert, sur la route impériale n° 51, à l'entrée de la propriété du sieur Gentil (Jacob),

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VENTES PUBLIQUES. Voyez Magasins généraux de marchandises. VILLE DE LIMOGES. Le département

vaux d'utilité générale, no 13,165, p. 542. Voyez Canaux, Chemins de fer, Navigation, Ports et Ville de Paris.

TRAVAUX MILITAIRES. Voyez Fonds de concours.

n° 13,000, p. 149:pour défendre le hameau de Saint-Pierrele-Vieux (Ardèche) contre les crues de l'Ardèche et réunion en association syndicale des propriétaires intéressés à l'exécution des travaux, n° 13,003, p. 150.Décret qui déclare d'utilité publique, dans le quatorzième arrondissement de la ville de Paris, 1o la création d'un jardin public; 2° l'ouverture de deux voies d'isolement à l'est et à l'ouest de ce jardin; 3° F'ouverture de deux voies d'accès aboutissant aux angles nord-est et nord-ouest dudit jardin, no 13,011, p. 153. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'endiguement du Bugeon (Savoie ), n° 13,249, p. 643; pour l'acquisition de sept parcelles de terrain occupées par la batterie de l'île Laber, dans les dépendances de la place de Quélern (Finistère), n° 13,352, p. 803. Décret qui approuve et déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le projet de suppression de l'Hôtel-Dieu actuel et de sa reconstruction, ainsi que les opérations de voirie qui se rattachent à ce projet, n° 13,372, 843. Voyez Associations syndicales, Chemins de fer, Marais, Ponts, Ports, Routes, Travaux, Ville de Paris.

de la Haute-Vienne est autorisé à prélever sur les ressources créées par la loi du gmai 1863 une

somme de vingt mille francs, qui sera consacrée à venir en aide aux victimes de l'incendie de Limoges

(loi du 24 juin 1865), n° 13,362, p. 829.

VILLE DE PARIS. Déclaration d'utilité

publique, dans la ville de Paris, 1° de l'agrandissement et la régularisation de la place du Châteaud'Eau; 2° de la construction et l'isolement d'un édifice destiné à la réunion des orphéons des écoles communales; 3° de l'élargissement d'une portion de la rue du Temple; 4° et de la suppression d'une partie de la rue du Vertbois, n° 12,975, p. 131. Décret qui déclare d'utilité publique, dans le quatorzième arrondissement de la ville de Paris,

a la création d'un jardin public; 2°l'ouverture de deux voies d'isolement à l'est et à l'ouest de ce jardin; 3° l'ouverture de deux voies d'accès aboutissant aux an gles nord-est et nord-ouest dudit jardin, n° 13,011, p. 153. — Approbation et déclaration d'utilité publique, dans la ville de Paris. du projet de suppression de l'Hôtel-Dieu actuel et de sa m construction, ainsi que des oe rations de voirie qui se rattachent à ce projet, n° 13,372, p. 843. VILLES LIBRES ET ANSEATIQUES DE BRÊME, HAMBOURG ET LUBECL Voyez Protocoles, Traité de com merce et Traité de navigation. VIREMENT DE CRÉDITS. Voyez Al gérie.