ᎠᎬ

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1865,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
publiés depUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1865.

or

PARTIE PRINCIPALE.

TOME XXV.

Nos 1263A 1306.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

MDCCC LXV.