22 Juin 1863. DÉCRET portant qu'une exposition universelle des produits agricoles et industriels s'ouvrira à Paris le 1er mai 1867....

12 oct. 1864. DÉCRET portant qu'il sera procédé par l'État à l'exécution des travaux projetés pour améliorer la navigation du Rhône au passage de Fraysse....

2 Novembre. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics des parcelles de terrains domaniaux situés à Étampes et Morigny......

NUMEROS des bulletins,

PAGES.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET portant que MM. Andrieu sont autorisés à s'ap-
peler Andrieu d'Albas..

DECRET qui proclame mille huit cent soixante-trois bre-
vets d'invention et certificats d'addition....
DECRET portant que M. Lombard est autorisé à substituer
à son nom celui de Richard........
DÉCRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET relatif à la rectification d'une route impériale...
DECRET portant rectification d'une route impériale...
RAPPORT À L'EMPEREUR suivi d'un décret portant modifi-
cation de l'article 2 de l'ordonnance du 26 janvier 1832,
relative aux justifications à faire en matière de pensions
pour blessures reçues ou infirmités contractées dans le
service de la marine......

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif aux examens du baccalauréat ès lettres et
du baccalauréat ès sciences.
DECRET qui rétablit un ordre spécial d'agrégation pour
l'enseignement des langues vivantes dans les lycées...
DÉCRET portant que le collège de Montauban est déclaré
lycée impérial..

Idem.

DECRET qui autorise la ville d'Antibes (Alpes-Maritimes)
à créer un collége communal...

Idem.

DECRET qui autorise la ville de Mende (Lozère) à créer
un college communal.

RAPPORT A L'EMPEREUR suivi d'un décret qui ouvre au
budget ordinaire du département de la marine et des
colonies,
5, pour l'exercice 1863, un chapitre destiné à
recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures
à cet exercice...
DECRET portant modification de l'article 2 du décret du
5 mars 1864, inséré au Bulletin 1196, relatif au legs
fait par le docteur Toirac à l'Académie française......
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de cons-
truction d'un hangar destiné à abriter les passagers du
bac de Dinard (Ille-et-Vilaine)......
DECRET relatif aux travaux d'endiguement de la rive

Ibid.

26

1268

83

83

1272

133

gauche de l'Aigues, au territoire de Villedieu (Vau-
cluse)....

27 Nov. 1864. DÉCRET relatif au classement d'une route départemen

DECRET relatif à la rectification d'une route impériale aux
abords de Besançon.......

Idem.

29.

30.

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la rectification des courbes du canal de Bourgogne... RAPPORT À L'EMPEREUR suivi d'un décret du 30 novembre 1864, relatif à l'ouverture au budget extraordinaire du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1863, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice...... DECRET qui ouvre au budget extraordinaire du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1863, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice..... DECRET qui: 1° crée deux chaires spéciales de pathologie à la faculté de médecine de Strasbourg; 2o transforme les quatre chaires de clinique et de pathologie de la méme faculté en quatre chaires spéciales de clinique.. DÉCRET qui, 1o crée une chaire de physiologie à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux; 2° transforme en une chaire d'anatomie la chaire actuelle d'anatomie et de physiologie de la même école.. Décembre. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration du ruisseau de Villenauxe et de ses affluents..... DÉCRET qui, 1° déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration du desséchement des marais de la Taute, sis en amont du moulin de Saint-André-de-Bohon (Manche); 2° réunit en association syndicale les propriétaires intéressés à l'exécution de ces travaux... DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction partielle du pont établi sur la Bléone, à Digne (BassesAlpes)..... DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour défendre le hameau de Saint-Pierre-le-Vieux (Ardèche) contre les crues de l'Ardèche....... DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'assainissement et de mise en valeur des terrains marécageux de la commune de Trois-Fontaines (Haute-Marne).... DECRET concernant les élèves de la faculté de médecine de Paris qui ont obtenu au concours le titre d'élèves de l'école pratique.......

+ Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

DECRET qui: 1° abolit la division des élèves des classes
d'humanités en deux sections, l'une d'enseignement
littéraire, l'autre d'enseignement scientifique; 2o établit
dans chaque lycée un cours de mathématiques élémen-
taires......

Idem.

DECRET qui modifie les conditions de stage exigées des
élèves en pharmacie de l'école impériale du service de
santé militaire....

Idem.

DECRET qui autorise la ville de Bourgoin (Isère) à créer
un college communal

Ibid.

34

4 Déc, 1864. DÉCRET qui, 1o déclare d'utilité publique les travaux de

Idem.

rectification de la route départementale de Maine-et-
Loire n° 14, dans la traverse de Chalonnes; 2° et auto-
rise la ville de Chalonnes-sur-Loire à emprunter une
somme de quatre-vingt-dix mille francs..
DECRET qui réunit en association syndicale les proprié-
taires intéressés au curage à vieux fonds et vieux bords
et au faucardement des ruisseaux d'Aulnat et d'Artières
(Puy-de-Dôme).........

Idem.

DECRET qui affecte une parcelle de terrains au départe-
ment des travaux publics...

11.

DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Pont-
Audemer.....

Idem.

DÉCRET portant que MM. Cardot sont autorisés à s'ap-
peler Cardot de la Burthe..

Ibid.

Idem.

1265

Idem.

Ibid.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère de l'instruction publique, exercice 1864..
DECRET qui autorise le département de la Lozère à
fonder, dans le collége de Mende, trois bourses d'in-

terne.....

DÉCRET qui autorise l'académie des sciences morales et
politiques à accepter la donation que lui a faite le
docteur Beunaiche de la Corbière.....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier
les mines de Liévin à la ligne des houillères du Pas-
de-Calais......

DÉCRET portant qu'il sera procédé par l'État à l'exécution
des travaux nécessaires pour établir une retenue sur la
Seine à Surênes (Seine)....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit, à
titre de fonds de concours versés au trésor par des
villes et par une compagnie de chemin de fer, pour
l'exécution de travaux militaires appartenant à l'exer-
cice 1864....

DÉCRET qui crée à la faculté des sciences de Lille une
chaire de géologie et de minéralogie, en remplacement
de la chaire de mathématiques pures.............
DECRET portant que MM. Dufour sont autorisés à faire
précéder leur nom de celui de Raffier, et à s'appeler
Raffier-Dufour..

DECRET qui fixe le tarif des droits de péage à percevoir
aux passages d'eau de la Borie et du Moulin-de-Ma-
lartre, situés sur la Loire, dans la commune d'Issarlès...
DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage au passage d'eau de la Tour-Saint-
Louis, situé sur le Rhône, dans la commune d'Arles..
DÉCRET qui autorise la compagnie des mines de Portes
et Sénéchas à établir un chemin de fer d'embranche-
ment destiné à relier ses exploitations de Portes à la
ligne de Brioude à Alais....

DECRET portant rectification d'une route départementale..
DECRET qui fixe les limites de l'inscription maritime et de
la salure des eaux dans l'Orne....

DECRET qui modifie celui du 1′′ octobre 1864, inséré au
Bulletin 1260, relatif aux travaux à exécuter pour
l'amélioration du régime du torrent de Gamond, à
Biviers (Isère)......
DECRET qui rend exécutoires en Algérie l'article 6 de la
loi du 8 juin 1864 et le décret du 27 novembre 1864,
établissant, pour l'exécution dudit article 6, un timbre
mobile de vingt centimes.....

1267

33

53

1379

366

1263

5

1265

36

1263

7

Ibid.

8

1267

68

1271

109

1280

378

28.

Idem. Idem.

26 Déc. 1864. DECRET qui détermine les attributions respectives du
ministre de la guerre et du gouverneur général de
l'Algérie en matière de budget..........
DECRET qui sépare le service de l'inspection générale des
finances de la direction du personnel et le rattache au
secrétariat général du ministère des finances......
DECRET portant que MM. Nevcu des Châteaux sont auto-
risés à s'appeler Neveu des Châteaux de Champrel..............
DECRET qui règle définitivement les recettes et les dé-
penses de l'instruction primaire à la charge des dé-
partements, pour l'exercice 1863..
DECRET qui autorise l'établissement et l'exploitation, à
la Bastide-Bordeaux, d'un magasin général avec salle
de ventes publiques....
DECRET qui autorise la société lyonnaise des magasins
généraux des soies à ouvrir, dans des locaux situés à
Avignon, l'un quartier Saint-Roch, l'autre rue de la.
Croix, n° 10, de nouvelles annexes a la succursale éta-
blie dans cette ville pour le magasinage des soies et

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

31.

Idem.

Idem.

garances...

DECRET qui autorise la perception, en 1865; 1° d'une
contribution spéciale pour le payement des dépenses
de la chambre et de la bourse de commerce de Lyon;
2° d'une imposition additionnelle destinée au service
de l'emprunt contracté par ladite chambre pour l'achè-
vement du palais du commerce..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires à l'agrandissement de la gare de
Vierzon (Cher).....

DECRET qui fixe la limite de la mer sur les bords du bassin
de la Liane (commune et quartier de Boulogne)......
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Millon (Nicolas-
Charles), (Charles-Pierre-Antoine), (Frédéric-François)
et (Marie-Charles-Camille) sont autorisés à ajouter à
leur nom celui de de Montherland; 2° et M. Millon
(Charles-Ernest ) est autorisé à ajouter à son nom celui
de de la Verteville..
DECRET qui fixe les droits a acquitter pour frais matériels
de manipulations par les étudiants admis aux con-
férences facultatives dans les facultés de médecine,
les facultés des sciences et les écoles supérieures de
pharmacie....

DECRET qui supprime le cumul des fonctions de secré-
tare de l'académie d'Alger et de secrétaire agent
comptable de l'école préparatoire de médecine et de
pharmacie de la même ville....

1 SEMESTRE DE 1865.

2 Janv. 1865. DÉCRET portaut que MM. Brincard et Duchaussoy sont

4.

5.

attachés au conseil du sceau des titres...

DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1864, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics.....
DECRET portant réception de la dernière partie de l'en-
cyclique donnée à Rome, le 8 décembre 1864, com-
mençant par les mots: Hisce.... Litleris auctoritate
nostra.... et annonçant un jubilé pour 1865...
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget de
la Légion d'honneur, exercice 1863...

6.

Idem.

7.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget de
la Légion d'honneur, exercice 1863.....
DECRET qui autorise la consolidation en rentes des bons,
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1" oc-
tobre au 31 décembre 1864...

Ibid.

Ibid.