Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1865 |
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... fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flotté , pendant l'exercice 1865 ( approvisionne- ment de Paris ) ... fixé au village des Rairies ... DÉCRET portant que des territoires sont distraits des com- munes du Sablon , de ...
... fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flotté , pendant l'exercice 1865 ( approvisionne- ment de Paris ) ... fixé au village des Rairies ... DÉCRET portant que des territoires sont distraits des com- munes du Sablon , de ...
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... fixe la limite entre la commune de Pilles et la commune des Aubres ( Drôme ) . Ibid . 425 Ibid . 426 Ibid . 427 Idem ... fixé pour l'exécution du che- min de fer d'embranchement destiné à relier les fosses de Fléchinelle au canal d'Aire ...
... fixe la limite entre la commune de Pilles et la commune des Aubres ( Drôme ) . Ibid . 425 Ibid . 426 Ibid . 427 Idem ... fixé pour l'exécution du che- min de fer d'embranchement destiné à relier les fosses de Fléchinelle au canal d'Aire ...
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... fixe la limite entre la commune de Saint - Nazaire et la commune de Montoir ( Loire - Inférieure ) ......... Loi qui ... fixé à Houeydets .... Loi qui érige en commune la section de Verchaix , dis- traite de la commune de Samoens ( Haute ...
... fixe la limite entre la commune de Saint - Nazaire et la commune de Montoir ( Loire - Inférieure ) ......... Loi qui ... fixé à Houeydets .... Loi qui érige en commune la section de Verchaix , dis- traite de la commune de Samoens ( Haute ...
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... fixés à Saint - Sébastien et à Cord ac .... Loi qui distrait un territoire de la commune de Guéronde ( Loire - Inférieure ) et l'érige en commune distincte , dont le chef - lieu est fixé au village de la Turballe .... Loi qui distrait ...
... fixés à Saint - Sébastien et à Cord ac .... Loi qui distrait un territoire de la commune de Guéronde ( Loire - Inférieure ) et l'érige en commune distincte , dont le chef - lieu est fixé au village de la Turballe .... Loi qui distrait ...
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... fixé à Malrevers ... Ibid . 637 Ibid . 638 Ibid . 640 31 . Lot relative à la pêche .... Idem . Idem . Idem . Loi qui fixe les limites entre les communes de Marcilloles , de Virille et de Thodure ( Isère ) .. DECRET qui déclare d'utilité ...
... fixé à Malrevers ... Ibid . 637 Ibid . 638 Ibid . 640 31 . Lot relative à la pêche .... Idem . Idem . Idem . Loi qui fixe les limites entre les communes de Marcilloles , de Virille et de Thodure ( Isère ) .. DECRET qui déclare d'utilité ...
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Expressions et termes fréquents
00 idem 24 Juin ACHILLE FOULD adressées aux cours août ARMAND BÉHIC AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ BAROCHE BOUDET boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition chemin de fer Corps législatif d'État au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande déposée DROUYN DE LHUYS EMPEREUR Extrait du procès-verbal fassent observer Garde des sceaux insérées au Bulletin juillet juin justice kilog l'Empereur l'État et insérées LÉGISLATIF A ADOPTÉ Loi qui autorise ministre secrétaire d'État nistre öre palais des Tuileries préfecture du département présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau de l'État sceau du Sénat scellé du sceau secrétariat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire Signé NAPOLÉON Signé SCHNEIDER Signé TROPLONG surveiller la publication teneur suit travaux publics volonté nationale voté en séance Zollverein
Fréquemment cités
Page 46 - ... établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur an produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 487 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 183 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 813 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 97 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.
Page 46 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée, sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront à l'Etat.
Page 701 - Les dispositions de la présente convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 685 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du...
Page 808 - ... ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, lesdits déserteurs seront remis en liberté , sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 106 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.