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" A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état... "
Bulletin des lois - Page 77
de France - 1815
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Bulletin des lois

France - 1828
...25 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceuxquices présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous...été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , des conditions d'examen que les marins avaient autrefois à remplir...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...honneurs et les prérogatives dont ils jouissent en ce moment. — LOUIS , par la grâce de Dieu , etc. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , que , par suite d'una fausse interprétation de l'arrêté du gouvernement provisoire,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1 à 2

1814
...honneurs et les prérogatives dont ils jouissent en ce moment. — LOUIS, par la grâce de Dieu, etc. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , que , par suite d'une fausse interprétation de l'arrêté du gouvernement provisoire,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1817
...château des Tuileries, le 18 Septembre 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état au département delà guerre, d'où il résulte que , lors de la réorganisation de i'armée en 1 8 1 4 , il existait...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...A Paris, le 23 Août 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. -:. Sur le compte qui nous a été rendu de la nécessité de 1 mettre l'organisation et les attributions de notre Conseil d'état 1815. £n...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

1822
...membres. DU 22 juillet i8i0. Louis, paria grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salut. '\ Sur le compte qui nous a été rendu de l'étendue des travaux qu'embrasse l'administration de l'instruction publique dans notre royaume;...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823
...semblables actes. ' Paris, le 17 Décembre 1823, LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, que, par suite des événemens survenus à Saint-Domingue, plusieurs...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...organisation des conseils de cabinet et du conseil d'£tat. Louis j par la grâce clé Dieu, etc. A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le compte qui nous a été rendu des travaux de notre conseil - d'état dans la préparation des lois , ordonnances et rcglemens dout...
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L'Écho des vrais principes, Volume 4

...RELATIVEMENT AUX PETITS SÉMINAIRES. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le compte qui nous a été rendu : i°. Que parmi les établissemens connus sous le nom Récoles secondaires ecclésiastiques , il en...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1828
...Tuileries, le 25 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte...été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, des conditions d'examen que les marins avaient autrefois à remplir pour...
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