 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...contraire aux droits naturels de l'homme; que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut...forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; que la république n'eu salarie aucun. L'art, ii du tit. 2 de la loi du 19-22 juillet 1791 , dispose... | |
 | France - 1835 - 464 pages
...Considérant qu'aux termes de la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut...du libre exercice des cultes étant ainsi posées , M importe , d'une part , de réduire en lois les conséquences nécessaires qui en dérivent, et,... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...considérant qu'aux termes de la constitution, » nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant » aux lois, le culte qu'il a choisi, que nul ne peut...république n'en salarie aucun ; ... Considérant que les » lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans M l'exercice des cultes, ne statuent... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...principes établis par l'acte constitutionnel, « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut...forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; que la République n'en salarie aucun » (Titre i\, art. 354); — Considérant que, pour metlre ces... | |
 | 1862 - 758 pages
...Considérant qu'aux termes de la constitution , nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut...étant ainsi posées, il importe d'une part de réduire les lois en conséquences nécessaires qui en dérivent , et à cet effet de réunir en un seul corps... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...Considérant qu'aux termes de la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut...cet effet, de réunir en un seul corps, de modifier et compléter celles qui ont été rendues, et, de l'autre, d'y ajouter des dispositions pénales qui... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pages
...dit-on, qu'aux termes de la » constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, » en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; » que nul ne peut être forcé de contribuer aux défi penses d'aucun culte et que la République, n'en » salarie aucun considérant que les lois »... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...protester. La Constitution de l'an in posa en principe (1) que nul ne peut être empêché d'exercer le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte, que la République n'en salarie aucun. Et la loi du 3 ventôse an ni, sur l'exercice des... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 pages
...marchés et en faire opérer les paiements au compte des communes. Il est vrai que la loi dit formellement que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; mais, citoyen ministre, si l'on ne procède pas de manière à faire supporter toutes les dépenses... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1881 - 584 pages
...dit Genissieu, qu'aux termes de la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, conformément aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut...d'aucun culte, et que la République n'en salarie aucun, etc., etc. Titre I. Surveillance de l'exercice des cultes. Titre II. Garantie du libre exercice de... | |
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Considérant qu'aux termes de la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, et que la République n'en salarie aucun;... 
