 la loi. De même en Angleterre les jurés décident si l'accusé est coupable ou non du fait qui a été porté devant eux et s'il est déclaré coupable le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait et pour cela il ne lui faut  Memoires L'academie de metz - Page 641de M. ORBAIN, PRESIDENT - 1876Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1704 - 268 pages
...les Jures décident fi le fait qui a été porté devant eux eft prouvé ou non. S'il eft prouvé , le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait -, & pour cela , il ne lui faut que des yeux. M- de Montefquieu dit dans un autre endroit qu'en Angleterre... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1748 - 566 pages
...les Jurés de'cident li le fait qui a e'te' porte' devant eux tft prouvé ou non , & s'il eft prouve' le Juge prononce la peine que la Loi inflige pour ce fait, & pour cela il ne lui faut que des yeux. CHAPITRE IV. De la manière de former les Jugement. DE-là... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1759 - 868 pages
...décident fi l'accule eft coupable ou non du fait qui a été porté devant eux; &, s'il tfl déclare coupable , le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait : & , pour cela, il ne lui faut que des yeux. CHAPITRE IV. "De la manière déformer les jugemens.... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1769 - 606 pages
...décident fi l'accufé *ft coupable, ou non, dufait qui a été porté devant eux ;&, s'il eft dédaré coupable, le juge prononce la peine 'que la loi inflige pour ce fait : &,.paur.cela, il ne lui faut que des yeux. CHAPITRE IV. De la manière déformer les jugement. DE-... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1781 - 614 pages
...déridertt fi l'accuCé >eft coupable ou non du fait •qui a été porté devant «ux ; & s'il eft -déclaré coupable ,--le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait :& pour cela, il ne lui taut que des yeux. C ,HAPIT K.'E ÎW> ••••i • • i e • T • .-*»... | |
 | 1786 - 784 pages
...jurés décident fi l'accufé eft coupable ou non du fait qui a été porté devant eux ; & ) s'il eft déclaré coupable , le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce feit j & pour cela il ne lui faut que des yeux. Machiavel ( i ) attribue la perte de la liberté de... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1788 - 594 pages
...crime» et la peine se trouvoit dans la loi, comme on le voit dans diverses loix qui furent faites. De même, en Angleterre, les jurés décident si l'accusé...a été porté devant eux ; et, s'il est déclaré cou* pable, le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait: et, pour cela , il ne lui faut... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1790 - 528 pages
...jurés décident fi l'accufé efl coupable ou non du fait qui a été porté devant eux, & s'il efl déclaré coupable, le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait, il ne lui faut pour cela que des yeux. Dans les états defpotiques, le prince peut Dans quel» juger... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1803 - 416 pages
...crime ; et la peine se trouvoit dans la loi, comme on le voit dans diverses lois qui furent faites. De même, en Angleterre, les jurés décident si l'accusé...prononce la peine que la loi inflige pour ce fait; etpour cela il ne lui faut que des yeux.CHAPITRE IV. De la manière de former les jugements. JL/E là... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - 584 pages
...la peine se trouvoit dans la loi, comme on le voit dans diverses lois qui furent faites. De mt me, en Angleterre, les jurés décident si l'accusé est...inflige pour ce fait : et, pour cela, il ne lui faut que des yeux. CHAPITRE IV. De la maniere deformer les jugements. DE là suivent les différentes manières... | |
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