pendant l'année de sa magistrature. On en prenait le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui était très-favorable à la liberté, c'est que le préteur prenait les juges du consentement... Memoires L'academie de metz - Page 642de M. ORBAIN, PRESIDENT - 1876Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - 584 pages
...qu'il choisissoit pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui étoit très-favorable à la (3) liberté, c'est que le préteur prenoit les juges du consentement... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822 - 538 pages
...juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque affaire. Gela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et, ce qui étoit très-favorable à la liberté 3 , c'est que le préteur prenoit les juges du consentement 4... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1827 - 492 pages
...qu'il choisissoit pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui étoit très-favorable à la li' O» ne peut douter que les consuls, avant la création des préteurs,... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1834 - 528 pages
...qu'il choisissoit pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque affaire : cela se...pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui étoit très favorable à la liberté *, c'est que le préteur prenoit les juges du consentement 3... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1834 - 520 pages
...qu'il choisissoit pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque affaire : 'cela se...pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui étoit très favorable à la liberté *., c'est que le préteur prenoit les juges du consentement 3... | |
| Émile de Girardin - 1855 - 524 pages
...ceux qu'il choisissait pour faire les fonctions de juge pendant l'année de sa magistrature, où il prenait le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela...peu près de même en Angleterre. Et ce qui était très favorable a la liberté, c'est que le préteur prenait les juges du consentement des parties.... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1859 - 676 pages
...qu'il choisissoit pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui étoit très-favorable à la liberté', c'est que le préteur prenoit les juges du consentement 3 des... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1860 - 628 pages
...le préteur formait une liste ' ou tableau de ceux qu'il choisissait pour faire la fonction déjuges pendant l'année de sa magistrature. On en prenait...Angleterre. Et ce qui était très-favorable à la liberté 8 , c'est que le préteur prenait les juges du consentement ' des parties. Le grand nombre des récusations... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 508 pages
...qu'il choisissent pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et, ce qui étoit trèsfavorable à la liberté 3 , c'est que le préteur prenoit les juges, du consentement 3... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 510 pages
...juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque alTaire. Gela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et, ce qui étoit trèsfavorable à la liberté*, c'est que le préteur prenoit les juges, du consentement 3 des... | |
| |