rable qu'elle l'atteignît. - Rappel sommaire des résultats monstrueux de -- 313 Cette unité, cependant, n'a pu être maintenue; elle n'est d'ailleurs - Conditions et limites de la liberté des cultes. Opinion de M. Édouard Laboulaye sur cette liberté. Page. - 317 323 S'il n'y a pas de bonne raison pour apporter aucun obstacle préventif à - fixation de leur résidence, de leur traitement, dans les règles hiérarchiques et disciplinaires admises par chaque clergé, etc. Page. . . CHAPITRE IV. Libertés de l'enseignement et de la presse. 324 Observations préliminaires. L'enseignement, dans l'acception la plus étendue du mot, comprend la transmission aux générations nouvelles de toutes les aptitudes et connaissances de tout ordre accumulées par celles qui les ont précédées, ou par les individualités contemporaines; il constitue la fonction qui détermine plus que toute autre, selon qu'elle est bien ou mal remplie, la marche ascendante ou rétrograde des sociétés. La puissance efficace de cette fonction, comme celle de tous les autres travaux utiles, tient essentiellement à la liberté qui lui est assurée. — Rappel des conditions et des conséquences nécessaires de la liberté, des travaux et des transactions. Il n'y a aucune raison de penser que l'efficacité et la fécondité des travaux de l'enseignement, aient moins à à la liberté que celles de tous les autres travaux. Page. . gagner 333 I. — Divisions générales des travaux de l'enseignement; conditions et limites de la liberté de ces travaux; Discussions des objections opposées à cette liberté. Partout où l'enseignement est réglementé, la nature, les divisions et combinaisons des travaux qu'il comporte, sont arbitraires, artificielles, et beaucoup moins en harmonie avec les besoins qu'elles ne le seraient sous un régime de liberté. Page. 336 Les conditions de la liberté de l'enseignement ne diffèrent en rien de celles nécessaires à la liberté de tous les autres travaux; elles exigent que chacun ait la faculté d'enseigner à d'autres les aptitudes ou connaissances qu'il possède, par les moyens ou les méthodes qu'il préfère, à des prix ou des conditions librement débattus, et de former des établissements et des associations dans cet objet, sans permission ni direction de l'autorité; que la concurrence soit ouverte également à toutes les activités isolées ou associées qui veulent suivre cette carrière; mais sans aucune participation d'entreprises fondées, dirigées, défrayées, en totalité ou en partie, par l'État ou les autorités locales; attendu qu'une telle participation n'est pas plus conciliable avec la liberté de l'enseignement, qu'elle ne le serait avec celle de l'industrie agricole, manufacturière ou commerciale. Page. 338 Cette liberté ne peut avoir légitimement d'autres limites que celles à imposer à tous les autres modes de l'activité privée : le respect de la personne, de la liberté et de la propriété d'autrui. L'autorité doit assurer ce respect par une action répressive; quant à son action préventive, elle ne saurait absolument trouver aucune justification à l'égard des parties les i 1 l'appren plus usuelles et les plus considérables de l'enseignement: tissage des professions, la lecture, l'écriture, le calcul, les sciences exactes, les sciences naturelles, les langues et les théories du langage;attendu que de tels enseignements ne comportent pas par eux-mêmes d'actes coupables ou répressibles, les seuls qui puissent plus ou moins motiver des mesures préventives. - En sorte que l'intervention de l'autorité, même seulement par voie de surveillance et de répression, ne peut être admissible qu'à l'égard des enseignements moraux et politiques. Page.. 339 Objections à la liberté de l'enseignement : - Incapacité présumée des populations. Danger, particulièrement signalé en France, d'asservir l'enseignement au clergé catholique en le retirant des attributions de Examen et réfutation de ces objections. Page.. l'État. 342 Du régime de l'enseignement en France et de ses conséquences. En France, la méthode constamment suivie par le pouvoir politique, depuis la fin du premier Empire, à l'égard de l'enseignement, a toujours consisté à proclamer la liberté en principe, et à violer ouvertement cette liberté dans les lois et leurs applications. Organisation du régime actuel de notre instruction publique. Ce régime proscrit la liberté sur tous les points. Page.. 352 Les doctrines attribuant l'enseignement à l'État, ont été soutenues et appliquées par tous nos gouvernements, depuis la Convention, et par tous nos hommes politques, à peu près sans exception, quelque opposées, d'ailleurs, qu'aient pu être leurs tendances à tous autres égards; mais cet accord ne les rend pas meilleures, et les résultats de leur application n'en ont pas été moins fâcheux. Page. : 358 III. Examen comparatif des conséquences de la régie de l'enseignement par l'autorité, et des résultats probables de la liberté. Les résultats du régime actuel de notre enseignement primaire sont déplorables aux yeux de tout observateur un peu attentif : le moyen d'en obtenir de meilleurs n'est pas, comme on l'a proposé, d'étendre ce mauvais régime en y affectant des centaines de millions de francs, et en rendant l'instruction élémentaire obligatoire; mais d'assurer l'entière liberté de la profession, et des arrangements entre les instituteurs et les familles. Page. 364 Notre enseignement secondaire ne donne pas de meilleurs fruits : il tend à éloigner des carrières utiles, à développer les aspirations vaniteuses ou dominatrices, l'engouement pour la fausse gloire et les fausses grandeurs. Les directions de notre enseignement supérieur sont géné ralement fort peu en rapport avec les besoins; ses progrès sont nuls dans plusieurs de ses branches, notamment dans le droit; — celui qui s'applique à former des ingénieurs est trop exclusivement théorique; la liberté peut seule assurer à tous ces enseignements les directions réclamées par les besoins, la fécondité et les progrès qu'ils comportent. Page.. 370 Le stimulant de la concurrence, que développe cette liberté, est si indispensable pour assurer aux travaux de l'ordre dont il s'agit toute l'efficacité possible, qu'aucune considération ne devrait prévaloir contre la nécessité de le maintenir dans toute sa force, et, par cette seule raison, les établissements publics, défrayés en tout ou en partie sur le produit des contributions publiques, et le régime des corporations, permettant d'accumuler de grandes ressources plus ou moins indépendantes de la valeur des services rendus, devraient être considérés comme inconciliables avec une véritable liberté de l'enseignement. Faits généraux à l'appui de cette assertion. La liberté ne ferait que substituer à l'organisation artificielle de l'enseignement une organisation naturelle plus puissante et préférable sous tous les rapports. Page. 375 IV. — Libertés de la presse et de la parole. La presse est le plus étendu et le plus puissant des moyens d'enseignement; elle est en même temps un lien, et l'un des moyens les plus efficaces de relation, entre les populations réparties sur un vaste territoire, d'informations mutuelles, de concert et d'action commune, et elle peut constituer l'une des garanties principales de la liberté; mais c'est à la condition d'être libre elle-même. Régime normal de cette fonction. La liberté de prédication à de grandes réunions est aussi un moyen efficace et très-prompt d'éclairer l'opinion sur les réformes à accomplir dans les mœurs ou les institutions. Secours que l'on en tire en Angleterre et aux États-Unis. Page. CHAPITRE V. 379 De la liberté des gestions municipales et départementales de la France. Diversité extrême d'un État à un autre, de l'organisation, des combinaisons, des divisions ou fractionnements de l'autorité publique. Indication de quelques-unes des questions qui en ressortent, et que les investigations de la politique théorique auront à résoudre à l'avenir. En attendant ces solutions, on peut adınettre, avec l'unité de gouvernement, les divisions territoriales et adininistratives actuelles de la France, comme bases provisoires des réformes à proposer. Page. 386 Indication sommaire du régime légal actuel des administrations locales de la France. Organisation et attributions actuelles des municipalités. Page. 388 Départements. Extrait d'un rapport du baron Mounier, fait en 1837, sur le projet de loi relatif aux conseils généraux; appréciation des doctrines ou observations de ce rapport. Régime légal actuel des administrations départementales. Page. II. . 398 Aperçus sur les réformes que pourraient comporter dans l'intérêt commun, lé régime légal de nos administrations locales. - Aucune réforme ne doit être tentée que lorsqu'elle est appuyée sur une force d'opinion capable d'assurer son succès. Administrations municipales: Organisation. Le maire devrait être élu par le conseil municipal, la composition de ce conseil lui-même résultant du suffrage d'un corps électoral réduit aux citoyens majeurs, imposés à la contribution personnelle. Page. 412 Attributions. Dans l'état actuel de la science, les attributions rationnelles des administrations locales sont encore plus vaguement déterminées et moins nettement limitées que celles du gouvernement lui-même. La même règle théorique est d'ailleurs applicable aux unes et aux autres il ne faut y comprendre que des services réellement nécessaires et de nature à ne pouvoir être accomplis par l'activité privée. - Détail des attributions utiles des municipalités. La nomination des commissaires de police doit appartenir au maire de la commune qui les paie. Les règlements locaux doivent d'abord être soumis à une enquête et approuvés par le conseil municipal. Toute immixtion directrice dans les travaux et les transactions de la production agricole, manufacturière ou commerciale doit être interdite aux municipalités; il en est de même de la direction et des dépenses des cultes et de l'enseignement, sauf, pour ce dernier objet, la distribution facultative de Bons d'école aux familles indigentes; les attributions municipales relatives à la gestion et à la dépense des théâtres, à l'organisation et à la dépense des fêtes publiques, seraient encore à supprimer; leur concours à l'assistance devrait se réduire à mesure que s'étendrait l'assistance libre. Ressources communales. Les octrois seraient à supprimer Motifs de cette réforme. Les municipalités devraient avoir la faculté d'innover en matière d'im-. pôts locaux. Les actes des municipalités seraient soumis à la révision et à l'autorisation du chef électif du conseil départemental. Page 418 Administrations départementales. Organisation. De toute l'organisation actuelle, préfets, sous-préfets, conseils de préfecture, conseils d'arrondissement, conseil général, ce dernier seul serait à conserver; les membres du Conseil départemental à élire par les électeurs de chaque canton imposés à la contribution personnelle. Ce Conseil présenterait trois candidats pour la nomination, par l'autorité centrale, de son président, qui serait le chef de l'administration départementale. Attributions, recettes et dépenses: indications sur celles à maintenir et |