...sur-le-champ le maire de la commune • où ifs se trouvent, et qui même, avant que le maire ait répondu a l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours a deux mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 4oO. Seront également punis d'un...

...bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils se trouvent, et qui même , avant que le maire <iit répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenu renfermés , sera puni d'un emprisonnement de...

...soupçonnés d'être infeclés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le inaire de la commune où ils se trouvent, et qui même, avant que !• maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus ren- . fermés, sera puni d'uu emprisonnement...

...d'être infectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ l'autorité municipale de la commune où ils se trouvent , et qui, même avant que l'un des officiers ait répondu à l'avertissement, n'aura pas tenu ces animaux et bestiaux renfermés,...

...bestiaux soup~ çonnés d'être infectés de maladie contagieuse , qui n aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils se trouvent, et qui...renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours a deux mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. Seront également punis d'un emprisonnement...

...elle-même à l'exercer. Aussitôt qu'un propriétaire a un troupeau malade, il est tenu (sous peine d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16" à 2o0 francs ) d'en faire la déclaration à la municipalité ; elle assigne siir le terrain du parcours...

...elle-même 'à l'exercer. Aussitôt qu'un propriétaire a un troupeau malade, il est tenu (sous peine d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16" à 2oo francs) d'en faire la déclaration à la municipalité ; elle assigne sur le terrain du parcours...

...maire de la commune , et de les enfermer provisoirement , à peine, suivant l'art. 4^9 du Code Pénal, d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de i6 à 200 francs. Le maire doit les faire tout de suite visiter par l'expert à lui désigné par l'autorité...

...d'être infectés de maladie contagieuse, gui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune oii ils se trouvent, et qui même, avant que le maire...répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus ginfermés , sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de seize francs...

...bestiaux s<.upcciiués d'être ii.feclcs de maladie contagieuse, qui nVura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils se trouvent , et qui même, avant que le ><i .ii s ait répondu à l'avertissement , ne les aura pas tenus renfermée , sera puni d'un emprisonnement...