Navires. tage. N - Nauffrage, salaire de gens de mer. Sauve Emprunt pour radoub. - Visites, p. 179 293. Nettoiement des rues, p. 199. Notaire (voyez conciliations et hypothèques). Nullités des procédures en justice de paix, p. 148. Octroi compétence en matière d'octroi, p. 181. Officier de police judiciaire (Voyez police judiciaire). Oppositions aux jugements (voyez défaut et jugement). livrets, 44. Compétence. Manufactures, Ouvrages pouvant prescrire le droit d'irrigation, ce qu'ils doivent être pour une source et pour une eau courante, p. 62 et suivantes. P Parenté (voyez greffier et voyez récusation). Sentiers Partie civile dans les poursuites des crimes et délits, p. 300. Passage (Voyez Enclave). Comment il s'acquiert s'il n'y a pas enclave. Sa largeur selon le droit romain et le droit français. Passage de circonstance. d'exploitatian. passage pour usages personnels. Sentiers et passages abusifs. - Passage sur le fonds joignant un chemin impraticable. — Passage pour autres fonds que ceux en faveur desquels la servitude a été établie, p. 107, 110 et suivantes. Pâture (vaine) et parcours donnent-ils droit à l'action possessoire? p. 108, 109. Pavé des rues (voyez exhaussement du). Pensions alimentaires, p. 138. Péremption d'instance. Il y a-t-il péremption des jugements par défaut, p. 156. Pétitoire (voyez Cumul). Perquisitions (voyez Police judiciaire). Plainte idem. Police judiciaire (fonctions du juge de paix comme officier de). Flagrant délit. Arrestations. Mandat d'amener. Quand il a lieu contre un individu domicilié. - Mandat de dépôt, entrée d'une maison pendant la nuit. Dénonciation. Plainte. Partie civile. Témoins. Perquisitions. Perquisitions. Devoirs du juge de paix dans l'instruction criminelle, p. 297 et suivantes. - Ma-. gistrats de police en Angleterre, p. 303. Police (voyez Tribunal de simple police). Police des chemins de fer p. 248, 249. Plantations (distances des) et actions relatives, p. 40 et suivantes, 120 et suivantes. Plus-value (indemnité de), p. 96, 215. Poids et mesures (voyez Faux poids). Postulation (sa constatation par le juge de paix), p. 292. Possession (de la). Sa définition. Caractère, p. 50. Preuves de la possession.-Preuves du trouble.-Titres. Possession précaire. Possessions contredites par des bornes, p. 77 et suivantes. Possessions diverses, p. 82 et suivantes. Possessoire des chemins publics, p. 90 et suivantes. - Pourvoi en cassation (voyez Cassation). Prescription. De quelle manière elle est interrompue par la citation en conciliation, p. 23. - Prescription des servitudes dans le droit ancien, p. 100, 101.--Dans le droit actuel, p. 102, 103.- Prescription des plantations d'arbres à distance illégale, 121, 122.— Prescription de l'action civile en matière de délit, 147. Prescription de l'action publique et des peines de simple police, correc tionnelle et de celles résultant de crimes, 197. Le moyen de prescription ne doit pas être suppléé d'office par le juge, p. 30, 31. Préséance. Banc à l'église, p. 316. Preuve testimoniale, p. 32 166, 167, Privilége de bailleur, p. 37. Prise à partie contre le juge de paix, p. 173, 302. Professions à marteau. Règlement de police, 237. Prorogation de juridiction (celle du juge de paix ne peut pas avoir lieu ratione materia), p. 153. Propriétés de l'Etat et des communes. Celles prescriptibles et celles imprescriptibles (voyez Domaine public) p. 50. 87.91. Prospect (des vues de) et de la servitude, altius non tollendi, p. 105, 106. Puits (leur distance des murs des voisins), p. 124 et suiv. Puissance paternelle dans l'ancien et le nouveau droit, page 262, 263. Elle est comme la puissance maritale, indépendante du droit de gérer les biens, 267. Rapport d'experts. En quel cas il en est dressé procès-verbal pour les affaires de justice de paix, p. 171. — Rapport pour constater qu'un bâtiment menace ruine, p. 211. Récidive dans les contraventions de police, p. 201, 205, 208. Reconventionnelle (demande), p. 139. Recréance ordonnée sur action possessoire, p. 97. Récusation du juge de paix, p. 171, 172. . témoins, p. 167. Reproches Reculement (bâtiments sujets au). Dommage, travaux, autorisation, reculement prématuré, 215 et suivantes. Référé lors des scellés, p. 278. Refus de juger. (voyez·déni de justice). Règlement de juges, 172. Règlements administratifs (contravention aux), p. 209, et suivantes. Règlement d'eau entre propriétaires, p. 65 66. 228 Réintégrande. Définition et règles de cette action posses soire, p. 56, 57. Relevé des jugements de police, p. 247. Remise de titres (action en), p. 482. Rentes foncières et perpétuelles. Si elles entraînent aujourd'hui complainte p. 86, 87: Réparations locatives p. 43. Réparations aux bâtiments sujets à reculement ou menaçant ruine, p. 211, 215 et suivants; à ceux non sujets au reculement, p. 223, 224, 225. Résidence et congés des juges de paix, 313. Résiliation de bail, p. 36. Responsabilité des délits suivant la loi sur les usages ruraux, p. 243. Réunion de demandes devant le juge de paix et devant le tribunal, p. 33. Revendication (saisie), p. 37, 38. Rivières, ruisseaux, riverains, p. 60 et suivantes. Saisie-arrêt (cas où elle est autorisée par le juge de paix), page 188. Saisie-gagerie (cas où elle est autorisée par lui), p. 37, 140, 141.. Saisies à la requête des compositeurs de musique, p. 292. Salubrité et sûreté des campagnes (voyez Usages ruraux). Scellés (des appositions et levées de).-Scellés après décès. Par qui ils sont requis. - Oppositions d'office. - Mineur sans tuteur. Si elle peut avoir lieu d'office quand il n'y a pas de subrogé-tuteur. — Si le mari peut la requérir pour sa femme séparée de biens. - Absence d'héritiers. Militaires. Dépositaires publics. Archevêque, - Curé.-Ancien droit sur l'apposition d'office.-Scellés -Sur les meubles de l'absent présumé. Formalités pour l'apposition. - Gardiens. — Référé. — Testament trouvé. Oppositions. - Scellés après faillite. Scellés dans les instances en séparation de corps. Levée de scellés, Droit de la requérir. Droit des opposants. - Inventaire. Altération et bris de scellés. Levée de scellés sur les effets d'une succession échue à une femme dotale, levée de scellés intéressant des mineurs. L'inventaire doit toujours l'accompagner, p. 271 et suiv. Secours (refus de), contravention, p. 204. Sentiers suivant le droit romain.-Sentiers d'exploitation.— Sentiers et passages abusifs, p. 118, 119. Séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires, p. 333, 234, 235. Séquestre. Ne peut pas intenter l'action possessoire, p. 84. Séquestre établi par suite d'action possessoire, p. 97. Serments. Ceux que reçoit le juge de paix, p. 291. Serment prêté au bureau de conciliation, p. 22. Servitudes (des). Droit romain. - Coutumes. Prescription dans les provinces de droit écrit et dans celles de droit coutumier. Servitudes rurales. Servitudes urbaines. Actions possessoires dérivant des servitudes, -Servitudes discontinues, continues et apparentes. -Servitudes sur emplacements communs entre plusieurs propriétaires. Servitudes relatives aux édifices publics, p. 99 et suiv. -Aggravation des servitudes. (voyez Aggravation). Signature de jugement (voyez Empêchement). Simple police (voyez Tribunal de). Source, dans un fonds, p. 62, 63. Subrogé-tuteur (convocation d'office pour sa nomination), page 254. |