Surcharge (droit de), p. 131.

Substances alimentaires et médicamenteuses (fraudes sur les), p. 242.

Statistique (renseignements de), demandés au juge de paix, page 294.

T

Taxe des témoins en matière criminelle, p. 308. Civile, page 168.

Taxe des experts en justice de paix, 171. Du gardien de scellés, p. 278.

Taxe du pain et de la viande (contravention à la), p. 206, 236.
Testaments. Cas où le juge de paix en reçoit, p. 286.
-Testament trouvé sous le scellé. (Voyez scellés).
Tierce-opposition aux jugements de paix, p. 158.
Titres. S'ils peuvent être invoqués dans les actions posses-
soires, p. 77, 78, 79. (Voyez remise de titres).

Tour d'échelle quand il existe? (Voyez égout de toit).
Transaction pour mineur, p. 261, 264.

Tribunal de simple police: règle de compétence, composition, ministère public, cas d'incompatibilité, citations. opposition, instruction, procès-verbaux, témoins, visite de lieux, dommages-intérêts, jugement, appel, pourvoi en cassation, prescription d'action et peines, p. 189 à 197 — Nomenclature des contraventions soumises à ce tribunal, p. 197 à 208. - Solutions diverses, voierie, matières administratives, p. 208 et suivantes. Cas où la question de propriété est soulevée, contraventions diverses, p. 238 et suivantes. — Relevé des jugements de police, p. 247. Tuteurs (des) légal, testamentaire, légitime, datif, tuteur ad hoc, tuteur provisoire, p. 254, 256, 257. Perte de la tutelle par une veuve remariée, délibération sur le maintien de la tutelle, ce qu'il advient de la garde des enfants en cas de la perte de la tutelle par la mère remariée, p. 258, 259. - Destitution du tuteur, si le père peut être

destitué de la tutelle, p. 262, 263.

Des conditions im

posées au tuteur dans la délibération qui le nomme, p. 264. Tutelle des enfants naturels, p. 268. - Conseil de tutelle, p. 264. — Compte de tutelle, p. 269, 270.Tutelle officieuse, p. 286.

Travaux publics (travaux résultant de), compétence administrative, p. 87, 88, 89.

Troubles de droit (action possessoire sur les), p. 85, 86. Troupeau passant ou mené sur le terrain d'autrui, contraventions, p. 200, 203, 206. - Délit de garde à vue, p. 239.

Usage (droits d'usage dans les bois et forêts), p. 108. Usages ruraux (extrait de la loi sur les), p. 243 et suiv. Usurpation de terres (origine, caractère de cette action possessoire), p. 76.

Usufruitier (action possessoire par un), p. 83.

V

Vaine pâture. (Voyez usage dans les bois et forêts). Vérification des livres de commerce, p. 288. Des minutes et répertoires du greffe, p. 177.

Vices redhibitoires. (Voyez expertise).

Visites de lieux ou transport sur les lieux contentieux, p. 169. Visite de navire par le juge de paix, p. 293.

Visites domiciliaires ou perquisitions dans les informations criminelles, p. 299.

Vicinaux. (Voyez chemins publics).

Voies de fait. (Voyez rixes).

Voirie (de la grande et de la petite voirie, voirie urbaine,

voirie vicinale), p. 209 et suivantes.

Règlement de voirie pour la ville de Lyon, p. 221, 222, 223.

Voiturier. (Voyez roulage).

Volaille (cas où sa destruction est permise), p. 239.

Voyageurs (difficultés entre eux et les hôteliers), p. 34. Vues (des) et actions possessoires qu'elles entraînent, vues droites et autres, vues sur passages publics, distance, p. 103 et suivantes.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

ERRATA. Pendant l'impression de cet ouvrage l'auteur a indiqué, page 97, un arrêt de cassation du 2 février 1859, qui était cité dans un journal et relatif à un passage à niveau de chemin de fer; mais comme il ne l'a pas encore trouvé dans les recueils spéciaux, il n'en garantit pas l'existence.