JUSTICES DE PAIX DE FRANCE PRÉCIS RAISONNÉ ET COMPLET DE LEURS ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES, OUVRAGE PRATIQUE ENTIÈREMENT NEUF Et Études sur la propriété, les actions possessoires, leur origine, les servitudes d'après l'ancien et le nouveau droit, et reculement, l'autorité judiciaire, l'autorité municipale, avec des aperçus historiques et moraux. SUIVIS D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE PAR M. GEORGE MARTIN, Avocat à la Cour impériale de Lyon, ancien Juge de paix, ex-membre du Conseil général du Rhône, LYON IMPRIMERIE D'AIME VINGTRINIER 1859 BIBLIOTHEQUE DE LA VIVERSITÉ DL GAND AVANT-PROPOS. Réunir dans un mince volume la science du juge de paix paraît un problème. En effet, ce magistrat ne peut fonctionner convenablement, surtout à la campagne, qu'en ayant la connaissance de tous les genres d'affaires et de toutes les parties de la législation. Comment esquisser le savoir qui lui est nécessaire? Deux raisons nous déterminent : La première est qu'aucune loi n'exige de lui l'étude du droit, quoique sa compétence ait été considérablement accrue depuis sa création. Le législateur ayant toujours entendu qu'il ne fût guidé que par le bon sens et l'équité. La seconde est que sauf la conciliation qui s'étend en général à tout, il ne peut juger que des matières à lui spécialement attribuées, à la différence des juges ordinaires ayant la plénitude de juridiction. Les justices de paix étant des tribunaux extraordinaires, tels que sont ceux de commerce, les conseils de prudhommes, les conseils de préfecture, etc., il doit être possible de faire un précis d'attributions limitées. D'un autre côté, l'on désire depuis longtemps un traité simple, complet et court, ne renfermant que l'utile et tout l'utile, un exposé de la législation et de la jurisprudence relatives aux |