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JUSTICES DE PAIX

DE FRANCE

PRÉCIS RAISONNÉ ET complet de LEURS ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES,
EXTRA-JUDICIAIRES, civiles, ADMINISTRATIVES, DE POLICE ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE

EN SUITE DE TOUS LES CHANGEMENTS DE LÉGISLATION.

OUVRAGE PRATIQUE ENTIÈREMENT NEUF

Et Études sur la propriété, les actions possessoires,
leur origine, les servitudes d'après l'ancien et le nouveau droit ,
les usages ruraux, les eaux, les irrigations, le drainage, la police des chemins
de fer, la voirie urbaine et vicinale, les mesures de démolition
et reculement, l'autorité judiciaire, l'autorité municipale,

avec des aperçus historiques et moraux.

SUIVIS D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE

PAR M. GEORGE MARTIN,

Avocat à la Cour impériale de Lyon,
ancien Juge de pais, ex-membre du Conseil général du Rhone ,

auteur du MAIRE DE CAMPAGNE.

LYON
IMPRIMERIE D'AIMÉ VING TRINIER

Quai Saint-Antoinc, 35.

1859

DIBLIOTHEQUE
DELIVERSITÉ

AVANT-PROPOS.

Réunir dans un mince volume la science du juge de paix parait un problème. En effet, ce nagistrat ne peut fonctionner convenablement, surtout à la campagne, qu'en ayant la connaissance de tous les genres d'affaires et de toutes les parties de la législation. Comment esquisser le savoir qui lui est nécessaire ?

Deux raisons nous déterminent :

La première est qu'aucune loi n’exige de lui l'étude du droit , quoique sa compétence ait été considérablement accrue depuis sa création. Le législateur ayant toujours entendu qu'il ne fût guidé que par le bon sens et l'équité.

La seconde est que sauf la conciliation qui s'étend en général à tout, il ne peut juger que des matières à lui spécialement attribuées, à la différence des juges ordinaires ayant la plénitude de juridiction.

Les justices de paix étant des tribunaux extraordinaires, tels que sont ceux de commerce, les conseils de prudhommes, les conseils de préfecture, etc., il doit être possible de faire un précis d'attributions limitées.

D'un autre côté, l'on désire depuis longtemps un traité simple, complet et court, ne renfermant que l'utile et tout l'utile, un exposé de la législation et de la jurisprudence relatives aux

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