Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... après l'ancien et le nouveau droit , les usages ruraux , les eaux , les irrigations , le drainage , la police des chemins de fer , la voirie urbaine et vicinale , les mesures de démolition et reculement , l'autorité judiciaire , l ...
... après l'ancien et le nouveau droit , les usages ruraux , les eaux , les irrigations , le drainage , la police des chemins de fer , la voirie urbaine et vicinale , les mesures de démolition et reculement , l'autorité judiciaire , l ...
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... Après la promulgation des Codes , l'on n'a pas fait d'innovations importantes à leur égard , jusqu'à la loi du 25 mai 1838. L'extension de la compétence judi- ciaire civile était attendue depuis longtemps . Cette loi attribue aux ...
... Après la promulgation des Codes , l'on n'a pas fait d'innovations importantes à leur égard , jusqu'à la loi du 25 mai 1838. L'extension de la compétence judi- ciaire civile était attendue depuis longtemps . Cette loi attribue aux ...
Page 10
... après la loi de 1831. La loi de 1833 , sur l'instruction primaire , les avait appelés dans les comités d'arrondissement . Par celle de 1850 , ils ont cessé d'être membres de droit de ces comités . En 1845 l'on songea à les assimiler aux ...
... après la loi de 1831. La loi de 1833 , sur l'instruction primaire , les avait appelés dans les comités d'arrondissement . Par celle de 1850 , ils ont cessé d'être membres de droit de ces comités . En 1845 l'on songea à les assimiler aux ...
Page 14
... après la première en- trevue officielle des parties . Supprimer le préliminaire de conciliation serait dé- truire la justice de paix . Resterait un tribunal de canton , placé au dessous du tribunal d'arrondissement , qui est à son égard ...
... après la première en- trevue officielle des parties . Supprimer le préliminaire de conciliation serait dé- truire la justice de paix . Resterait un tribunal de canton , placé au dessous du tribunal d'arrondissement , qui est à son égard ...
Page 18
... après avoir essayé la conciliation , la comparution en justice de paix n'ayant pas eu lieu dans le but de tenter la conciliation . Affaires dispensées du préléminaire de conciliation . Art . 49 « Sont dispensées du préléminaire de ...
... après avoir essayé la conciliation , la comparution en justice de paix n'ayant pas eu lieu dans le but de tenter la conciliation . Affaires dispensées du préléminaire de conciliation . Art . 49 « Sont dispensées du préléminaire de ...
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Expressions et termes fréquents
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