Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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George Martin. JUSTICES DE PAIX DE FRANCE PRÉCIS RAISONNÉ ET COMPLET DE LEURS ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES , EXTRA - JUDICIAIRES , CIVILES , ADMINISTRATIVES , DE Police et d'InstRUCTION CRIMINELLE EN SUITE DE TOUS LES CHANGEMENTS DE ...
George Martin. JUSTICES DE PAIX DE FRANCE PRÉCIS RAISONNÉ ET COMPLET DE LEURS ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES , EXTRA - JUDICIAIRES , CIVILES , ADMINISTRATIVES , DE Police et d'InstRUCTION CRIMINELLE EN SUITE DE TOUS LES CHANGEMENTS DE ...
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... attributions limitées . D'un autre côté , l'on désire depuis longtemps un traité simple , complet et court , ne renfermant que l'utile et tout l'utile , un exposé de la législation et de la jurisprudence relatives aux justices de paix ...
... attributions limitées . D'un autre côté , l'on désire depuis longtemps un traité simple , complet et court , ne renfermant que l'utile et tout l'utile , un exposé de la législation et de la jurisprudence relatives aux justices de paix ...
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... Attributions judiciaires contentieuses . CHAPITRE Ier . COMPÉTENCE DU JUGE DE PAIX COMME JUGE CIVIL .. Devoirs du juge de paix comme juge .... Exposé de sa compétence suivant la loi de 1838 ..... Actions personnelles et mobilières ...
... Attributions judiciaires contentieuses . CHAPITRE Ier . COMPÉTENCE DU JUGE DE PAIX COMME JUGE CIVIL .. Devoirs du juge de paix comme juge .... Exposé de sa compétence suivant la loi de 1838 ..... Actions personnelles et mobilières ...
Page xix
... Attributions extra - judiciaires . CHAPITRE Ier . PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES DE FAMILLE . § 1. Principes généraux Ancien droit • § 2. Formalités et règles diverses Lieu où est convoqué le conseil . Composition du conseil .. . · Les mères ...
... Attributions extra - judiciaires . CHAPITRE Ier . PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES DE FAMILLE . § 1. Principes généraux Ancien droit • § 2. Formalités et règles diverses Lieu où est convoqué le conseil . Composition du conseil .. . · Les mères ...
Page xxii
... Attributions dans l'instruction criminelle . CHAPITRE Ier . FONCTIONS DU JUGE DE PAIX COMME AUXILIAIRE DU MINISTÈRE PUBLIC . · • 295 Forme de l'instruction criminelle , aperçus historiques 295 De l'officier de police judiciaire Flagrant ...
... Attributions dans l'instruction criminelle . CHAPITRE Ier . FONCTIONS DU JUGE DE PAIX COMME AUXILIAIRE DU MINISTÈRE PUBLIC . · • 295 Forme de l'instruction criminelle , aperçus historiques 295 De l'officier de police judiciaire Flagrant ...
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Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin