Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... ayant la connaissance de tous les genres d'affaires et de toutes les parties de la légis- lation . Comment esquisser le savoir qui lui est nécessaire ? Deux raisons nous déterminent : La première est qu'aucune loi n'exige de lui l'étude ...
... ayant la connaissance de tous les genres d'affaires et de toutes les parties de la légis- lation . Comment esquisser le savoir qui lui est nécessaire ? Deux raisons nous déterminent : La première est qu'aucune loi n'exige de lui l'étude ...
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... ayant cours dans la pratique . Le tout est précédé d'un aperçu sur les transformations " qu'a subie l'institution jusqu'à ce jour et sur son rôle administratif et politique . Voulant offrir une œuvre plus utile à la morale publique qu ...
... ayant cours dans la pratique . Le tout est précédé d'un aperçu sur les transformations " qu'a subie l'institution jusqu'à ce jour et sur son rôle administratif et politique . Voulant offrir une œuvre plus utile à la morale publique qu ...
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... ayant quelque ana- logie avec ceux des anciens magistrats d'épée , qui , tout à la fois siégeaient comme juges et constataient des délits . Ces missions contraires sont - elles toujours remplies par le même fonctionnaire sans que l'une ...
... ayant quelque ana- logie avec ceux des anciens magistrats d'épée , qui , tout à la fois siégeaient comme juges et constataient des délits . Ces missions contraires sont - elles toujours remplies par le même fonctionnaire sans que l'une ...
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... ayant surgi , la pensée du législateur a changé . Le juge de paix , proprement dit , est resté fort apprécié . Cependant , comme on multipliaitses rôles pour éviter la création d'un nouveau fonctionnaire , il fallait bien rendre plus ...
... ayant surgi , la pensée du législateur a changé . Le juge de paix , proprement dit , est resté fort apprécié . Cependant , comme on multipliaitses rôles pour éviter la création d'un nouveau fonctionnaire , il fallait bien rendre plus ...
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... de faire au chef - lieu du département , sous la présidence de leur doyen , le recensement géné- ral des votes . Le plébiciste du 2 décembre 1851 ayant établi le vote par commune , la présidence des élections fut laissée aux 10.
... de faire au chef - lieu du département , sous la présidence de leur doyen , le recensement géné- ral des votes . Le plébiciste du 2 décembre 1851 ayant établi le vote par commune , la présidence des élections fut laissée aux 10.
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Expressions et termes fréquents
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