Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 36
Page v
... conciliation qui s'étend en général à tout , il ne peut juger que des matières à lui spécialement attri- buées , à la différence des juges ordinaires ayant la plénitude de juridiction . Les justices de paix étant des tribunaux ...
... conciliation qui s'étend en général à tout , il ne peut juger que des matières à lui spécialement attri- buées , à la différence des juges ordinaires ayant la plénitude de juridiction . Les justices de paix étant des tribunaux ...
Page vi
... conciliation , les actions possessoires , les servi- tudes et irrigations , les affaires de voirie municipale , de ... conciliateur et d'une influence pure qui produit un si grand bien ... I TABLE DES MATIÈRES . AVANT - PROPOS TABLE DES ...
... conciliation , les actions possessoires , les servi- tudes et irrigations , les affaires de voirie municipale , de ... conciliateur et d'une influence pure qui produit un si grand bien ... I TABLE DES MATIÈRES . AVANT - PROPOS TABLE DES ...
Page vii
... CONCILIATION , MISSION DE CONCILIER , BASE DE L'INSTI- TUTION .. Citation en conciliation .... Affaires dispensées du préliminaire de conciliation ... Délai de comparution .. Valeur des conventions en conciliation Ministère du notaire ...
... CONCILIATION , MISSION DE CONCILIER , BASE DE L'INSTI- TUTION .. Citation en conciliation .... Affaires dispensées du préliminaire de conciliation ... Délai de comparution .. Valeur des conventions en conciliation Ministère du notaire ...
Page 2
... conciliation , et fit les bases du nouvel ordre judiciaire , comme par l'établissement des muni- cipalités elle posa les premières assises de l'organisation administrative . La loi du 16-24 août 1790 dispose qu'il y aura en chaque ...
... conciliation , et fit les bases du nouvel ordre judiciaire , comme par l'établissement des muni- cipalités elle posa les premières assises de l'organisation administrative . La loi du 16-24 août 1790 dispose qu'il y aura en chaque ...
Page 3
... conciliation , qu'a re- produite le Code de procédure civile . Le bureau de conciliation peut tenir lieu , dans une certaine limite , 3.
... conciliation , qu'a re- produite le Code de procédure civile . Le bureau de conciliation peut tenir lieu , dans une certaine limite , 3.
Autres éditions - Tout afficher
Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ... George Martin Affichage du livre entier - 1880 |
Les Justices de Paix en France: Manuel Pratique des Juges de Paix; Précis ... George Martin Aucun aperçu disponible - 2018 |
Les Justices de Paix En France: Manuel Pratique Des Juges de Paix: Précis ... George Martin Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin