Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... FAMILLE . § 1. Principes généraux Ancien droit • § 2. Formalités et règles diverses Lieu où est convoqué le conseil . Composition du conseil .. . · Les mères et autres ascendants en font partie . Convocation . Délais . Amende ...
... FAMILLE . § 1. Principes généraux Ancien droit • § 2. Formalités et règles diverses Lieu où est convoqué le conseil . Composition du conseil .. . · Les mères et autres ascendants en font partie . Convocation . Délais . Amende ...
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... conseil spécial de tutelle . · Des nullités des délibérations . 262 263 263 264 • 264 265 266 • 266 § 7. De l ... famille . 270 CHAPITRE II . DES APPOSITIONS ET LEVÉE DE SCELLÉS . 271 § 1er . Des scellés après décès . - Par qui ils sont ...
... conseil spécial de tutelle . · Des nullités des délibérations . 262 263 263 264 • 264 265 266 • 266 § 7. De l ... famille . 270 CHAPITRE II . DES APPOSITIONS ET LEVÉE DE SCELLÉS . 271 § 1er . Des scellés après décès . - Par qui ils sont ...
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... conseil de famille agit avec pleine autorité , telles que les nominations de tuteur , de subrogé - tuteur , curateur ; certaines autori- sations , etc. Et les avis de parents , dans lesquels le conseil émet seulement un avis que le ...
... conseil de famille agit avec pleine autorité , telles que les nominations de tuteur , de subrogé - tuteur , curateur ; certaines autori- sations , etc. Et les avis de parents , dans lesquels le conseil émet seulement un avis que le ...
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... conseil de famille . Il en est le principal membre et a non seulement voix délibérative , mais voix prépondé- rante en cas de partage . ( Article 416 Code Napoléon . ) C'est le juge du domicile du mineur qui autorise la réunion du conseil ...
... conseil de famille . Il en est le principal membre et a non seulement voix délibérative , mais voix prépondé- rante en cas de partage . ( Article 416 Code Napoléon . ) C'est le juge du domicile du mineur qui autorise la réunion du conseil ...
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... conseil de famille , convoqué dans l'intérêt de leur fils ou petit - fils , et font partie du nombre de trois de la branche à laquelle elles appar- tiennent . L'article 407 limitant à six le nombre des membres , et l'article 408 ...
... conseil de famille , convoqué dans l'intérêt de leur fils ou petit - fils , et font partie du nombre de trois de la branche à laquelle elles appar- tiennent . L'article 407 limitant à six le nombre des membres , et l'article 408 ...
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Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin