Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... défaut . Des pièces arguées de faux . Jugements interlocutoires . Tierce - opposition . Minute des jugements . · • Signature du juge . — Empêchement . Des jugements par défaut et oppositions . Délais de l'opposition . • • 154 • 155 ...
... défaut . Des pièces arguées de faux . Jugements interlocutoires . Tierce - opposition . Minute des jugements . · • Signature du juge . — Empêchement . Des jugements par défaut et oppositions . Délais de l'opposition . • • 154 • 155 ...
Page xvii
... défaut . Instruction des affaires Procès - verbaux . . • · Quels sont ceux crus jusqu'à inscription de faux Ceux crus jusqu'à preuve contraire Ceux dispensés de l'enregistrement . Témoins et visites de lieux · Dommages - intérêts ...
... défaut . Instruction des affaires Procès - verbaux . . • · Quels sont ceux crus jusqu'à inscription de faux Ceux crus jusqu'à preuve contraire Ceux dispensés de l'enregistrement . Témoins et visites de lieux · Dommages - intérêts ...
Page 21
... défaut d'arrangement , le procès- verbal fasse sommairement mention que les parties n'ont pu s'accorder , il ne défend pas d'y mentionner la réponse que le défendeur fait à la demande , à ses déve- loppements ou modifications , et la ...
... défaut d'arrangement , le procès- verbal fasse sommairement mention que les parties n'ont pu s'accorder , il ne défend pas d'y mentionner la réponse que le défendeur fait à la demande , à ses déve- loppements ou modifications , et la ...
Page 23
... défaut de comparution devant le juge de paix n'est pas exigée . C'est le jugement du tri- bunal sur le fond du procès qui ia prononce . Suivant une autre décision du 13 novembre suivant , s'il est justifié par une partie qu'elle a été ...
... défaut de comparution devant le juge de paix n'est pas exigée . C'est le jugement du tri- bunal sur le fond du procès qui ia prononce . Suivant une autre décision du 13 novembre suivant , s'il est justifié par une partie qu'elle a été ...
Page 29
... défaut de présence d'esprit . Un juge superficiel ou peu habitué au contact des hommes pourrait commettre de graves erreurs au profit de gens aux attitudes habi- les contre ceux que la timidité seule rend embarrassés . Le juge se défie ...
... défaut de présence d'esprit . Un juge superficiel ou peu habitué au contact des hommes pourrait commettre de graves erreurs au profit de gens aux attitudes habi- les contre ceux que la timidité seule rend embarrassés . Le juge se défie ...
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Expressions et termes fréquents
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