Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page v
... doit être possible de faire un précis d'attributions limitées . D'un autre côté , l'on désire depuis longtemps un traité simple , complet et court , ne renfermant que l'utile et tout l'utile , un exposé de la législation et de la ...
... doit être possible de faire un précis d'attributions limitées . D'un autre côté , l'on désire depuis longtemps un traité simple , complet et court , ne renfermant que l'utile et tout l'utile , un exposé de la législation et de la ...
Page xiii
... doit examiner . Enclave déniée . Sa vérification - Tribunal qui fixe l'indemnité . , · · 111 " 112 112 114 Action de l'enclavé contre son vendeur ou co - par- tageant . 114 Construction sur un fonds enclavé . 115 Cessation d'enclave ...
... doit examiner . Enclave déniée . Sa vérification - Tribunal qui fixe l'indemnité . , · · 111 " 112 112 114 Action de l'enclavé contre son vendeur ou co - par- tageant . 114 Construction sur un fonds enclavé . 115 Cessation d'enclave ...
Page xiv
... • 147 Résumé de la circulaire . - Exécution de la loi de 1838 . CHAPITRE V. PROCÉDURE DEVANT LES JUSTICES DE PAIX . Des nullités . • Des citations et comparutions . • 148 148 148 Juge de paix devant lequel on doit citer . Actions XIV.
... • 147 Résumé de la circulaire . - Exécution de la loi de 1838 . CHAPITRE V. PROCÉDURE DEVANT LES JUSTICES DE PAIX . Des nullités . • Des citations et comparutions . • 148 148 148 Juge de paix devant lequel on doit citer . Actions XIV.
Page xviii
... doit - elle êtré ordonnée ? . • 8. Interprétation sur d'autre cas . Exhalaisons insalubres · Echenillage . Injures simples . - · • Passage sur terrain d'autrui ensemencé . Passage de bestiaux . . . • § 9. Contravention aux arrêtés ...
... doit - elle êtré ordonnée ? . • 8. Interprétation sur d'autre cas . Exhalaisons insalubres · Echenillage . Injures simples . - · • Passage sur terrain d'autrui ensemencé . Passage de bestiaux . . . • § 9. Contravention aux arrêtés ...
Page 18
... doit s'y soumettre , la dispense devant être formelle . D'après MM . Delvincourt et Pigeau un mineur éman- cipé y est assujetti s'il s'agit de payement de sommes qu'il est capable de quittancer . La Cour de cassation a jugé , le 8 ...
... doit s'y soumettre , la dispense devant être formelle . D'après MM . Delvincourt et Pigeau un mineur éman- cipé y est assujetti s'il s'agit de payement de sommes qu'il est capable de quittancer . La Cour de cassation a jugé , le 8 ...
Autres éditions - Tout afficher
Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ... George Martin Affichage du livre entier - 1880 |
Les Justices de Paix en France: Manuel Pratique des Juges de Paix; Précis ... George Martin Aucun aperçu disponible - 2018 |
Les Justices de Paix En France: Manuel Pratique Des Juges de Paix: Précis ... George Martin Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin