Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... Frais de voyage du juge de paix et du greffier . Les magistrats de police et la justice répressive en • 300 301 " • · 301 · • . • 303 Angleterre . · 303 CHAPITRE II . DÉLÉGATIONS DU JUGE D'INSTRUCTION . Des commissions XXII.
... Frais de voyage du juge de paix et du greffier . Les magistrats de police et la justice répressive en • 300 301 " • · 301 · • . • 303 Angleterre . · 303 CHAPITRE II . DÉLÉGATIONS DU JUGE D'INSTRUCTION . Des commissions XXII.
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... frais . Correspondance en franchise , incompatibilité Costumes , préséance , banc à l'église . • 315 • 315 316 LE JUGE DE PAIX RURAL . CHAPITRE II . 318 JUSTICES DE PAIX DE FRANCE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE . Coup d'œil XXIII.
... frais . Correspondance en franchise , incompatibilité Costumes , préséance , banc à l'église . • 315 • 315 316 LE JUGE DE PAIX RURAL . CHAPITRE II . 318 JUSTICES DE PAIX DE FRANCE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE . Coup d'œil XXIII.
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... frais pour les justiciables est compensée par l'inconvénient de ce qu'un juge unique et dispensé d'études connaît de matières graves enlevées à la juridiction ordinaire . Voici les dispositions légales en vigueur sur la conci- liation 16.
... frais pour les justiciables est compensée par l'inconvénient de ce qu'un juge unique et dispensé d'études connaît de matières graves enlevées à la juridiction ordinaire . Voici les dispositions légales en vigueur sur la conci- liation 16.
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... frais ; 6 ° Les demandes formées contre ( ( ( ( ( ( plus de deux personnes , encore qu'elles aient le même intérêt ; 7o Les demandes en vérification d'écriture , « < en désavœu ou règlement de juges , en renvois , en prise à partie ...
... frais ; 6 ° Les demandes formées contre ( ( ( ( ( ( plus de deux personnes , encore qu'elles aient le même intérêt ; 7o Les demandes en vérification d'écriture , « < en désavœu ou règlement de juges , en renvois , en prise à partie ...
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... frais les parties devant lui . » Le principe de cette obligation dérive encore plus for- mellement de la loi du 2 mai 1855 , qui interdit aux huis- siers ( hors les cas d'exception ci - dessus ) « de donner la < « < citation sans qu'au ...
... frais les parties devant lui . » Le principe de cette obligation dérive encore plus for- mellement de la loi du 2 mai 1855 , qui interdit aux huis- siers ( hors les cas d'exception ci - dessus ) « de donner la < « < citation sans qu'au ...
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Expressions et termes fréquents
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