Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... greffier .. - · • • page 175 176 -Enregistrement . 176 Dépôt de minutes . Répertoire . Vérification mensuelle des minutes . Etat trimestriel des recettes du greffe . Droit de recherche du greffier . Patente des commerçants . Hypothèque ...
... greffier .. - · • • page 175 176 -Enregistrement . 176 Dépôt de minutes . Répertoire . Vérification mensuelle des minutes . Etat trimestriel des recettes du greffe . Droit de recherche du greffier . Patente des commerçants . Hypothèque ...
Page xxii
... . Frais de voyage du juge de paix et du greffier . Les magistrats de police et la justice répressive en • 300 301 " • · 301 · • . • 303 Angleterre . · 303 CHAPITRE II . DÉLÉGATIONS DU JUGE D'INSTRUCTION . Des commissions XXII.
... . Frais de voyage du juge de paix et du greffier . Les magistrats de police et la justice répressive en • 300 301 " • · 301 · • . • 303 Angleterre . · 303 CHAPITRE II . DÉLÉGATIONS DU JUGE D'INSTRUCTION . Des commissions XXII.
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... greffier , commis - greffier Traitement du juge de paix 309 310 312 313 · • • 314 Vacation du greffier , mobilier de la justice de paix , menus frais . Correspondance en franchise , incompatibilité Costumes , préséance , banc à l'église ...
... greffier , commis - greffier Traitement du juge de paix 309 310 312 313 · • • 314 Vacation du greffier , mobilier de la justice de paix , menus frais . Correspondance en franchise , incompatibilité Costumes , préséance , banc à l'église ...
Page 8
... greffier , d'abord nommé par le juge de paix , est devenu , par la loi du 18 mai 1802 , à la nomination du gouvernement . Les Codes Napoléon , de procédure civile , de com- merce et d'instruction criminelle , ont réglé quelques- unes ...
... greffier , d'abord nommé par le juge de paix , est devenu , par la loi du 18 mai 1802 , à la nomination du gouvernement . Les Codes Napoléon , de procédure civile , de com- merce et d'instruction criminelle , ont réglé quelques- unes ...
Page 145
... greffier un registre sur papier non timbré , contenant l'envoi et le résultat « des avertissements . Ce registre coté et paraphé par le juge de paix . « < « Le greffier recevra pour tout droit pour chaque << avertissement 25 centimes ...
... greffier un registre sur papier non timbré , contenant l'envoi et le résultat « des avertissements . Ce registre coté et paraphé par le juge de paix . « < « Le greffier recevra pour tout droit pour chaque << avertissement 25 centimes ...
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Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin