Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 33
Page v
... magistrat ne peut fonctionner conve- nablement , surtout à la campagne , qu'en ayant la connaissance de tous les genres d'affaires et de toutes les parties de la légis- lation . Comment esquisser le savoir qui lui est nécessaire ? Deux ...
... magistrat ne peut fonctionner conve- nablement , surtout à la campagne , qu'en ayant la connaissance de tous les genres d'affaires et de toutes les parties de la légis- lation . Comment esquisser le savoir qui lui est nécessaire ? Deux ...
Page vi
... que nous l'avons pu , la nécessité du dévoûment consciencieux , désintéressé du magistrat - conciliateur et d'une influence pure qui produit un si grand bien ... I TABLE DES MATIÈRES . AVANT - PROPOS TABLE DES MATIÈRES VI.
... que nous l'avons pu , la nécessité du dévoûment consciencieux , désintéressé du magistrat - conciliateur et d'une influence pure qui produit un si grand bien ... I TABLE DES MATIÈRES . AVANT - PROPOS TABLE DES MATIÈRES VI.
Page vii
... . Interruption de prescription , cours des intérêts . Durée du procès - verbal Essais de conciliation par billets d'avertissement .... 16 17 18 19 20 21 21 22 23 24 24 Devoirs du magistrat conciliateur . .page 25 La comparution doit.
... . Interruption de prescription , cours des intérêts . Durée du procès - verbal Essais de conciliation par billets d'avertissement .... 16 17 18 19 20 21 21 22 23 24 24 Devoirs du magistrat conciliateur . .page 25 La comparution doit.
Page viii
George Martin. Devoirs du magistrat conciliateur . .page 25 La comparution doit - elle avoir lieu en audience pu- blique ? . DEUXIÈME PARTIE . Attributions judiciaires contentieuses . CHAPITRE Ier . COMPÉTENCE DU JUGE DE PAIX COMME JUGE ...
George Martin. Devoirs du magistrat conciliateur . .page 25 La comparution doit - elle avoir lieu en audience pu- blique ? . DEUXIÈME PARTIE . Attributions judiciaires contentieuses . CHAPITRE Ier . COMPÉTENCE DU JUGE DE PAIX COMME JUGE ...
Page xxiii
... MAGISTRAT QUI JUGE SEUL . Nomination des magistrats , aperçus historiques Nomination et âge des juges de paix . Résidence , congés , greffier , commis - greffier Traitement du juge de paix 309 310 312 313 · • • 314 Vacation du greffier ...
... MAGISTRAT QUI JUGE SEUL . Nomination des magistrats , aperçus historiques Nomination et âge des juges de paix . Résidence , congés , greffier , commis - greffier Traitement du juge de paix 309 310 312 313 · • • 314 Vacation du greffier ...
Autres éditions - Tout afficher
Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ... George Martin Affichage du livre entier - 1880 |
Les Justices de Paix en France: Manuel Pratique des Juges de Paix; Précis ... George Martin Aucun aperçu disponible - 2018 |
Les Justices de Paix En France: Manuel Pratique Des Juges de Paix: Précis ... George Martin Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin