Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... parents . L'on y trouve des données historiques et des notions de l'ancien droit . Les classifications sont en rapport avec le point de vue nouveau sous lequel cette juridiction est par nous envisagée . Nous avons tâché , au moyen de ...
... parents . L'on y trouve des données historiques et des notions de l'ancien droit . Les classifications sont en rapport avec le point de vue nouveau sous lequel cette juridiction est par nous envisagée . Nous avons tâché , au moyen de ...
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... 255 Proposition faite au conseil par le tuteur ou le sub- rogé - tuteur . Voix délibérative - - . . , $ 3. Distinction entre les délibérations et les avis de 255 parents .. 255 Pourvoi contre les délibérations . · page 256 § 4. XIX.
... 255 Proposition faite au conseil par le tuteur ou le sub- rogé - tuteur . Voix délibérative - - . . , $ 3. Distinction entre les délibérations et les avis de 255 parents .. 255 Pourvoi contre les délibérations . · page 256 § 4. XIX.
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... parents . De la destitution du tuteur . - De celle du tuteur légal . Effets de la destitution de tutelle du père § 6. Dispositions spéciales . Mission du juge de paix dans les avis de parents . Des conditions imposées au tuteur dans l ...
... parents . De la destitution du tuteur . - De celle du tuteur légal . Effets de la destitution de tutelle du père § 6. Dispositions spéciales . Mission du juge de paix dans les avis de parents . Des conditions imposées au tuteur dans l ...
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... parents , scellés , la police judiciaire , l'instruction criminelle par commission rogatoire , etc. Le Code Napoléon en a ajouté d'extra- judiciaires , telles que les actes de notoriété , d'émancipa- tion , d'adoption , testaments en ...
... parents , scellés , la police judiciaire , l'instruction criminelle par commission rogatoire , etc. Le Code Napoléon en a ajouté d'extra- judiciaires , telles que les actes de notoriété , d'émancipa- tion , d'adoption , testaments en ...
Page 146
... parents ou alliés en directe , et de leurs pupilles . La loi de 1838 applique ce principe et ses exceptions aux huissiers , quant au fait d'assister ou représenter les parties à la justice de paix . Article 19. « En cas d'infractions ...
... parents ou alliés en directe , et de leurs pupilles . La loi de 1838 applique ce principe et ses exceptions aux huissiers , quant au fait d'assister ou représenter les parties à la justice de paix . Article 19. « En cas d'infractions ...
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Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin