Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 70
Page x
... peuvent être examinés au Actions pétitoires intentées sous la forme d'actions possessoires § 16. Des preuves de possession et des preuves de trouble Des titres . possessoire . 77 77 79 Titres établissant le caractère de la possession ...
... peuvent être examinés au Actions pétitoires intentées sous la forme d'actions possessoires § 16. Des preuves de possession et des preuves de trouble Des titres . possessoire . 77 77 79 Titres établissant le caractère de la possession ...
Page 3
George Martin. des magistrats gradués . Les avantages de cette innova- tion peuvent être contestés . Il établit un juge d'exception pour des affaires précé- demment de la juridiction ordinaire , outre les attribu- tions des anciens ...
George Martin. des magistrats gradués . Les avantages de cette innova- tion peuvent être contestés . Il établit un juge d'exception pour des affaires précé- demment de la juridiction ordinaire , outre les attribu- tions des anciens ...
Page 12
... peuvent blesser des susceptibilités hostiles , des passions présomptueuses . L'on a d'ailleurs remarqué que la classe qui voit en eux ses juges naturels accepte comme équitable leurs décisions , s'y conforme sans murmure . D'autres ne ...
... peuvent blesser des susceptibilités hostiles , des passions présomptueuses . L'on a d'ailleurs remarqué que la classe qui voit en eux ses juges naturels accepte comme équitable leurs décisions , s'y conforme sans murmure . D'autres ne ...
Page 17
... peuvent être la matière d'une transaction , ne sera reçue devant les tribunaux de première instance , que le défendeur n'ait été préala- < « < blement appelé en conciliation devant le juge de paix , ou que les parties n'y aient ...
... peuvent être la matière d'une transaction , ne sera reçue devant les tribunaux de première instance , que le défendeur n'ait été préala- < « < blement appelé en conciliation devant le juge de paix , ou que les parties n'y aient ...
Page 22
... peuvent être importantes pour le jugement ultérieur du procès et même pour ame- ner une conciliation . Art . 55. « Si l'une des parties défère le serment à l'autre , le juge de paix le recevra ou fera mention « du refus de le prêter . a ...
... peuvent être importantes pour le jugement ultérieur du procès et même pour ame- ner une conciliation . Art . 55. « Si l'une des parties défère le serment à l'autre , le juge de paix le recevra ou fera mention « du refus de le prêter . a ...
Autres éditions - Tout afficher
Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ... George Martin Affichage du livre entier - 1880 |
Les Justices de Paix en France: Manuel Pratique des Juges de Paix; Précis ... George Martin Aucun aperçu disponible - 2018 |
Les Justices de Paix En France: Manuel Pratique Des Juges de Paix: Précis ... George Martin Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin