Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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George Martin. AVANT - PROPOS . Réunir dans un mince volume la science du juge de paix paraît un problème . En effet , ce magistrat ne peut fonctionner conve- nablement , surtout à la campagne , qu'en ayant la connaissance de tous les ...
George Martin. AVANT - PROPOS . Réunir dans un mince volume la science du juge de paix paraît un problème . En effet , ce magistrat ne peut fonctionner conve- nablement , surtout à la campagne , qu'en ayant la connaissance de tous les ...
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... un aperçu sur les transformations " qu'a subie l'institution jusqu'à ce jour et sur son rôle administratif et politique . Voulant offrir une œuvre plus utile à la morale publique qu'aux progrès de la science , dans un temps où le culte ...
... un aperçu sur les transformations " qu'a subie l'institution jusqu'à ce jour et sur son rôle administratif et politique . Voulant offrir une œuvre plus utile à la morale publique qu'aux progrès de la science , dans un temps où le culte ...
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... qu'il y aura en chaque canton un juge de paix et des prud'hommes as- sesseurs , tous élus pour deux ans et rééligibles ; que ce juge connaîtra , assisté de deux assesseurs , de toutes les causes purement personnelles et mobilières ...
... qu'il y aura en chaque canton un juge de paix et des prud'hommes as- sesseurs , tous élus pour deux ans et rééligibles ; que ce juge connaîtra , assisté de deux assesseurs , de toutes les causes purement personnelles et mobilières ...
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... un magistrat permanent et le récompenser d'un dé- vouement consciencieux , mais ce n'est pas d'elle qu'il doit tenir son autorité de juge . Cette loi ordonne ensuite que dans toutes les matières excédant la compétence du juge de paix ...
... un magistrat permanent et le récompenser d'un dé- vouement consciencieux , mais ce n'est pas d'elle qu'il doit tenir son autorité de juge . Cette loi ordonne ensuite que dans toutes les matières excédant la compétence du juge de paix ...
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... un magistrat jurisconsulte , un véritable juge , et un officier actif du ministère public . Pourtant les législateurs ont continué à ne l'envisager , avec ses nouvelles charges , que tel qu'il était originai- rement . La loi du 13 ...
... un magistrat jurisconsulte , un véritable juge , et un officier actif du ministère public . Pourtant les législateurs ont continué à ne l'envisager , avec ses nouvelles charges , que tel qu'il était originai- rement . La loi du 13 ...
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Expressions et termes fréquents
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