Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... s'il y a alluvion à l'égard des lacs et étangs . 76 § 15. Autres actions possessoires . Déplacement de bornes et usurpations de terres . 76 - Cas où ils peuvent être examinés au Actions pétitoires intentées sous la forme d'actions ...
... s'il y a alluvion à l'égard des lacs et étangs . 76 § 15. Autres actions possessoires . Déplacement de bornes et usurpations de terres . 76 - Cas où ils peuvent être examinés au Actions pétitoires intentées sous la forme d'actions ...
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... S'il y a possession de la part des villes à l'égard des allées de maisons traversant d'une rue à une autre . § 20. Possessoire des chemins publics . Actions des riverains , ou contre les riverains . Des propriétés de l'État ou des ...
... S'il y a possession de la part des villes à l'égard des allées de maisons traversant d'une rue à une autre . § 20. Possessoire des chemins publics . Actions des riverains , ou contre les riverains . Des propriétés de l'État ou des ...
Page xiii
... s'il n'y a pas enclave . enclave . 117 Passage pour des usages personnels . Entretien du passage . - Largeur du passage . Du sentier suivant le droit romain . Passage de circonstance . - Sentier d'exploitation . Sentiers et passages ...
... s'il n'y a pas enclave . enclave . 117 Passage pour des usages personnels . Entretien du passage . - Largeur du passage . Du sentier suivant le droit romain . Passage de circonstance . - Sentier d'exploitation . Sentiers et passages ...
Page xv
... S'il y a péremption des jugements par défaut . Des pièces arguées de faux . Jugements interlocutoires . Tierce - opposition . Minute des jugements . · • Signature du juge . — Empêchement . Des jugements par défaut et oppositions ...
... S'il y a péremption des jugements par défaut . Des pièces arguées de faux . Jugements interlocutoires . Tierce - opposition . Minute des jugements . · • Signature du juge . — Empêchement . Des jugements par défaut et oppositions ...
Page 13
... s'il se bornait à constater la comparution des plaideurs qui refusent de se concilier au prétoire ? ... Il n'y parvient qu'en y consa- crant son influence de magistrat et beaucoup de temps ... Renonçant aux délassements ordinaires pour ...
... s'il se bornait à constater la comparution des plaideurs qui refusent de se concilier au prétoire ? ... Il n'y parvient qu'en y consa- crant son influence de magistrat et beaucoup de temps ... Renonçant aux délassements ordinaires pour ...
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Expressions et termes fréquents
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