Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... seul fonds . 117 • • 118 118 • 118 118 119 . 2 120 120 Entretien obligé des arbres et haies . 121 Arbres mitoyens . 122 S'il peut y avoir prescription des distances d'arbres , donnant droit de les renouveler . 122 § 8. Distances pour ...
... seul fonds . 117 • • 118 118 • 118 118 119 . 2 120 120 Entretien obligé des arbres et haies . 121 Arbres mitoyens . 122 S'il peut y avoir prescription des distances d'arbres , donnant droit de les renouveler . 122 § 8. Distances pour ...
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... SEUL . Nomination des magistrats , aperçus historiques Nomination et âge des juges de paix . Résidence , congés , greffier , commis - greffier Traitement du juge de paix 309 310 312 313 · • • 314 Vacation du greffier , mobilier de la ...
... SEUL . Nomination des magistrats , aperçus historiques Nomination et âge des juges de paix . Résidence , congés , greffier , commis - greffier Traitement du juge de paix 309 310 312 313 · • • 314 Vacation du greffier , mobilier de la ...
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... seul les fonctions judi- ciaires et de conciliation , lesquelles en cas de maladie , absence ou autre empêchement , seraient remplies par un suppléant ; qu'à cet effet chacun aurait deux sup- pléants . Cette suppression était le ...
... seul les fonctions judi- ciaires et de conciliation , lesquelles en cas de maladie , absence ou autre empêchement , seraient remplies par un suppléant ; qu'à cet effet chacun aurait deux sup- pléants . Cette suppression était le ...
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... seul et entendant les parties elles - mêmes , doit savoir combien l'audace , l'astuce , la facilité d'élocution ... seule rend embarrassés . Le juge se défie aussi avec raison du plaideur qui re- cherche un entretien particulier avec lui ...
... seul et entendant les parties elles - mêmes , doit savoir combien l'audace , l'astuce , la facilité d'élocution ... seule rend embarrassés . Le juge se défie aussi avec raison du plaideur qui re- cherche un entretien particulier avec lui ...
Page 33
... seuls compétents . Des réunions de demandes qui séparées scraient de la compétence du juge de paix . Et il ne peut ... seul procès devant le tribunal , au lieu de plusieurs procès séparés devant le juge de paix . Cette considération ne ...
... seuls compétents . Des réunions de demandes qui séparées scraient de la compétence du juge de paix . Et il ne peut ... seul procès devant le tribunal , au lieu de plusieurs procès séparés devant le juge de paix . Cette considération ne ...
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Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin